IA et responsabilité de l’avocat : identifier les risques, encadrer et tracer
Utiliser un assistant d'intelligence artificielle dans un dossier sans exposer le cabinet ni le secret professionnel
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un projet d'acte produit par un assistant d'intelligence artificielle contient parfois une référence qui n'existe pas. L'avocat qui le signe en répond. La question du secret professionnel se pose dès qu'une pièce du dossier est déposée dans un outil hébergé ailleurs et la relation avec le client suppose de dire ce qui a été fait et avec quel outil.
Ce format court à distance traite la responsabilité de l'avocat qui recourt à ces outils. En trois heures le participant identifie les risques propres à son exercice, pose des règles d'usage au sein du cabinet et organise la traçabilité des travaux réalisés avec l'aide d'un assistant.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les risques déontologiques liés à l'usage d'un assistant génératif
- Vérifier les sources et les références produites par un outil génératif
- Préserver le secret professionnel lors du recours à un outil externe
- Informer le client de l'usage fait de ces outils dans son dossier
- Rédiger une charte d'usage applicable au sein du cabinet
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'on engage
- Fiabilité des contenus produits et références inexistantes
- Responsabilité de celui qui signe l'acte
- Secret professionnel et dépôt de pièces dans un outil externe
- Confidentialité des échanges avec le client
Contrôler avant de livrer
- Circuit de relecture d'un projet d'acte assisté
- Vérification systématique des références citées
- Conservation des consignes données et des versions produites
- Répartition des contrôles entre associé et collaborateur
Encadrer plutôt qu'interdire
- Contenu d'une charte d'usage au sein du cabinet
- Outils autorisés et données interdites de dépôt
- Information du client et mentions dans la lettre de mission
- Suivi des usages dans la durée
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats collaborateurs juristes de cabinet et personnels administratifs amenés à utiliser des outils d'intelligence artificielle.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La vérification consiste à remonter à la source elle-même pour chaque référence citée, sans se fier à sa mise en forme, qui est souvent parfaitement vraisemblable. La séance fait repérer ces productions erronées sur des exemples et pose la règle de contrôle avant toute utilisation dans un dossier.
La question relève des obligations déontologiques et se pose différemment selon le rôle tenu par l'outil : aide à la recherche, préparation d'un écrit ou production remise au client. La séance examine ces situations et fixe ce qui doit être porté à la connaissance du client.
La précaution porte sur ce qui est transmis à l'outil et sur ce que l'éditeur en fait : identité des parties, pièces du dossier, éléments confiés par le client. La séance pose ces règles et fait rédiger une charte d'usage applicable à l'ensemble du cabinet.