Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. G5
IA, secret professionnel, protection des données et cadre
européen
Durée7 h
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Les collaborateurs utilisent déjà des outils d'IA, parfois personnels, sur des éléments de dossier. Ce module construit le cadre d'usage de l'office sous l'angle du secret professionnel, des données personnelles et du cadre européen applicable.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les obligations applicables à l'usage d'outils d'IA.
- Identifier les risques au regard du secret professionnel.
- Traiter les données personnelles transmises aux outils.
- Rédiger une charte d'usage applicable et contrôlable.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires titulaires et associés, responsables ad-
PRÉREQUISAucun. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 1 h 30
Le cadre applicable
Ce qui encadre l'usage.
- Secret professionnel et transmission d'éléments de dossier.
- Protection des données : bases légales, sous-traitance et hébergement.
- Logique générale du cadre européen applicable à l'intelligence artificielle. Atelier — Qualifier cinq usages au regard des obligations applicables.
M2 · 1 h 30
Encadrer et contrôler
Une charte réellement appliquée.
- Contenu d'une charte : périmètre, règles, exemples, sanctions.
- Contrôle humain systématique et traçabilité des validations.
- Information des collaborateurs et vérification du respect des règles. Atelier — Rédiger la charte d'usage de l'IA de l'office.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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