IA, secret professionnel, protection des données et cadre
européen
- Certifié Qualiopi
- 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Les collaborateurs utilisent déjà des outils d'IA, parfois personnels, sur des éléments de dossier. Ce module construit le cadre d'usage de l'office sous l'angle du secret professionnel, des données personnelles et du cadre européen applicable.
Objectifs pédagogiques
- Situer les obligations applicables à l'usage d'outils d'IA
- Identifier les risques au regard du secret professionnel
- Traiter les données personnelles transmises aux outils
- Rédiger une charte d'usage applicable et contrôlable
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui encadre l'usage
- Secret professionnel et transmission d'éléments de dossier.
- Protection des données : bases légales, sous-traitance et hébergement.
- Logique générale du cadre européen applicable à l'intelligence artificielle.
Une charte réellement appliquée
- Contenu d'une charte : périmètre, règles, exemples, sanctions.
- Contrôle humain systématique et traçabilité des validations.
- Information des collaborateurs et vérification du respect des règles.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires titulaires et associés, responsables.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026