ICPE niveau 1 : classer l’installation, monter le dossier et dialoguer
Acquérir la pratique de la réglementation des installations classées sur un site industriel ou logistique
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un responsable de site découvre que son activité relève des installations classées. Il ne sait ni sous quel régime ni ce que l'arrêté préfectoral lui impose réellement. Une extension d'atelier est envisagée sans mesurer son effet sur le classement. La visite de l'inspection approche et le dossier administratif reste incomplet.
Deux jours en présentiel ou à distance pour acquérir la pratique de cette réglementation. Vous apprenez à classer une installation à partir de ses activités réelles. Vous suivez le parcours d'un dossier de la demande à l'arrêté. Vous savez lire les prescriptions applicables et organiser les preuves de conformité attendues par l'inspection.
Objectifs pédagogiques
- Classer une installation à partir de la description de ses activités et de ses capacités
- Distinguer les régimes applicables et les obligations qui en découlent
- Constituer les pièces d'un dossier de demande et suivre son instruction
- Lire un arrêté préfectoral et en extraire les obligations opérationnelles
- Préparer la visite de l'inspection et organiser les preuves de conformité
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir si l'on est concerné
- Logique de la nomenclature et lecture d'une rubrique
- Activités et capacités qui déclenchent le classement
- Notion d'établissement et périmètre de l'exploitant
- Cas des activités connexes et des stockages
Déclaration enregistrement autorisation
- Différences de procédure et d'exigences entre les trois régimes
- Prescriptions générales et prescriptions particulières
- Obligations de déclaration en cours d'exploitation
- Changement d'exploitant et modification d'installation
De la demande à l'arrêté
- Pièces constitutives du dossier selon le régime
- Instruction consultation des services et participation du public
- Échanges avec l'administration pendant l'instruction
- Lecture et discussion des prescriptions de l'arrêté
Conformité contrôle et suites
- Traduction des prescriptions en obligations opérationnelles
- Organisation des enregistrements et des preuves
- Déroulement d'une visite d'inspection
- Suites possibles et traitement des écarts
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables environnement et QHSE responsables de site et techniciens en charge du suivi administratif des installations.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux situations sont abordées, car la démarche de classement part des mêmes éléments : la description des activités, les capacités des équipements et les quantités susceptibles d'être présentes. Le niveau 1 s'arrête au classement, au montage du dossier et à la lecture de l'arrêté préfectoral, sans entrer dans le pilotage d'une exploitation installée de longue date.
C'est la difficulté la plus fréquente : on travaille rubrique par rubrique en repartant de la description physique de l'installation, des quantités réellement susceptibles d'être présentes et du mode d'exploitation. La formation fait pratiquer ce raisonnement sur des cas où plusieurs rubriques semblent applicables au même atelier.
Il est utile d'arriver avec la liste des activités du site, les capacités des équipements, les quantités de produits stockés et, s'il existe, l'arrêté préfectoral en vigueur. Ces éléments permettent de conduire le classement sur sa propre installation plutôt que sur un cas théorique.