ICPE niveau 2 : piloter l’exploitation, anticiper les évolutions et arrêter
Gérer au quotidien un site classé et traiter les situations qui sortent du cadre fixé par l'arrêté
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le site est autorisé et l'arrêté est connu. Les difficultés viennent maintenant de la vie de l'installation. Une nouvelle ligne modifie les flux. Un dépassement est constaté sur un rejet. Chaque situation appelle une décision rapide dont les conséquences administratives se mesurent des années plus tard.
Deux jours d'atelier en présentiel ou à distance construits autour de situations d'exploitation. Vous qualifiez une modification et choisissez la démarche adaptée. Vous traitez les écarts et les incidents dans leurs dimensions technique et administrative. Vous préparez une cessation d'activité. Le niveau 1 traite pour sa part du classement et du montage du dossier initial.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier une modification d'installation et choisir la démarche administrative adaptée
- Traiter un écart ou un incident dans ses dimensions technique et administrative
- Organiser la surveillance des rejets et l'exploitation de ses résultats
- Conduire les échanges avec l'inspection lors d'un contrôle ou d'une suite administrative
- Préparer une cessation d'activité et les obligations de remise en état
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qualifier la modification
- Critères d'appréciation du caractère notable d'une modification
- Démarches associées et pièces à produire
- Effet d'un changement de capacité ou de procédé sur le classement
- Anticipation des délais dans le calendrier industriel
Mesures enregistrements et preuves
- Organisation de l'autosurveillance et fiabilité des données
- Exploitation des résultats et traitement des dépassements
- Documents à tenir à disposition de l'inspection
- Revue périodique de la conformité du site
Réagir sans aggraver
- Conduite à tenir lors d'un incident et information de l'administration
- Réponse à une mise en demeure et plan d'action associé
- Sanctions administratives et mesures conservatoires
- Coordination interne entre exploitation direction et juridique
Arrêter proprement
- Notification de cessation et étapes de la procédure
- Mise en sécurité du site et évacuation des produits
- Détermination de l'usage futur et niveau de remise en état
- Points d'attention lors d'une cession de site
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables environnement expérimentés exploitants de sites classés et coordinateurs QHSE en charge du suivi réglementaire.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le niveau 2 suppose le classement acquis et porte sur la vie de l'installation : qualifier une modification, traiter un écart ou un incident, organiser la surveillance des rejets, dialoguer avec l'inspection et préparer une cessation d'activité. Le classement et le montage du dossier initial relèvent du niveau 1.
La formation donne la méthode pour qualifier la modification : on apprécie sa portée au regard des capacités, des rubriques concernées et des prescriptions en vigueur, puis on choisit la démarche administrative adaptée. Les cas d'hésitation sont travaillés sur des exemples d'extension et de changement de procédé.
Vous savez construire un programme de surveillance cohérent avec les prescriptions de l'arrêté, organiser la traçabilité des mesures et interpréter un résultat qui dépasse une valeur limite : analyse de la cause, information de l'inspection et suites à donner en interne.