ICPE : préparer la visite d’inspection, conduire l’échange et traiter les suites
Aborder une visite de l'inspection des installations classées avec un dossier tenu et des réponses prêtes
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
L'inspection annonce sa venue, parfois se présente sans prévenir. Commence alors la recherche des registres, des rapports de contrôle périodique et des preuves de conformité aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. Les réponses approximatives données pendant la visite se retrouvent ensuite dans le rapport, puis dans une mise en demeure.
Cette journée de 7 heures s'adresse à des professionnels déjà familiers du régime des installations classées. Elle porte sur la préparation documentaire, la conduite de la visite, la posture des interlocuteurs, l'analyse du rapport d'inspection et la construction d'un plan d'actions correctives tenable.
Objectifs pédagogiques
- Organiser le dossier documentaire attendu lors d'une visite d'inspection
- Vérifier la conformité de son site aux prescriptions de son arrêté
- Conduire l'échange avec l'inspecteur et cadrer les réponses apportées
- Analyser un rapport d'inspection et hiérarchiser les écarts relevés
- Construire un plan d'actions correctives avec des échéances tenables
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que l'inspecteur demandera
- Inventaire des pièces exigibles et classement par prescription
- Tenue des registres et des rapports de contrôle périodique
- Vérification terrain des points sensibles avant la visite
- Désignation des interlocuteurs et préparation des messages
Tenir l'échange sans improviser
- Déroulé type d'une visite et prérogatives de l'inspecteur
- Parcours du site et accès aux installations sensibles
- Réponses aux questions et gestion des sujets non maîtrisés
- Prise de notes et relevé des observations formulées
Du rapport au plan d'actions
- Lecture du rapport d'inspection et qualification des écarts
- Réponse argumentée et pièces à joindre
- Suites administratives possibles et logique de gradation
- Construction et suivi du plan d'actions correctives
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables environnement exploitants de sites classés responsables HSE et directeurs d'établissement soumis à l'inspection des installations classées.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les suites font partie du programme : analyse du rapport d'inspection, hiérarchisation des écarts relevés et construction d'un plan d'actions correctives avec des échéances tenables. La préparation du dossier documentaire et la conduite de l'échange avec l'inspecteur occupent la première partie de la journée.
On distingue ce qui est réellement absent de ce qui existe mais n'est pas retrouvé : dans le premier cas mieux vaut l'annoncer et proposer un délai, dans le second indiquer où se trouve la pièce et la transmettre après la visite. La formation fait travailler ces formulations sur des mises en situation.
L'arrêté préfectoral applicable, les résultats de la surveillance des rejets, les rapports de contrôles périodiques, les registres de déchets et les preuves de formation du personnel constituent le socle attendu. La formation montre comment les organiser pour qu'ils soient présentables immédiatement.