Identité numérique et signature électronique
Distinguer les niveaux de signature et sécuriser la valeur probante des actes.
- Certifié Qualiopi
- 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Les signatures électroniques utilisées par les clients et les partenaires n'ont pas toutes la même valeur. Ce module clarifie ces niveaux et leurs conséquences sur les actes reçus et les pièces annexées.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les niveaux de signature électronique et leurs effets
- Apprécier la valeur probante d'un document signé électroniquement
- Vérifier une signature et une identité numérique
- Traiter les pièces électroniques annexées à un acte
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Toutes les signatures ne se valent pas
- Signature simple, avancée et qualifiée : différences et présomptions.
- Identification du signataire et intégrité du document.
- Actes exclus ou soumis à un formalisme particulier.
Les pièces reçues par l'office
- Vérification d'une signature et d'un certificat.
- Procurations et pièces signées électroniquement.
- Annexion, conservation et valeur probante dans la durée.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs, formalistes et.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026