Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. G7
Identité numérique et signature électronique
Distinguer les niveaux de signature et sécuriser la valeur probante des actes.
Durée7 h
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Les signatures électroniques utilisées par les clients et les partenaires n'ont pas toutes la même valeur. Ce module clarifie ces ni- veaux et leurs conséquences sur les actes reçus et les pièces annexées.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer les niveaux de signature électronique et leurs effets.
- Apprécier la valeur probante d'un document signé électroniquement.
- Vérifier une signature et une identité numérique.
- Traiter les pièces électroniques annexées à un acte.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs, formalistes et colla-
PRÉREQUISAucun. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 1 h 30
Niveaux et effets
Toutes les signatures ne se valent pas.
- Signature simple, avancée et qualifiée : différences et présomptions.
- Identification du signataire et intégrité du document.
- Actes exclus ou soumis à un formalisme particulier. Atelier — Qualifier le niveau de signature de six documents.
M2 · 1 h 30
Vérifier et annexer
Les pièces reçues par l'office.
- Vérification d'une signature et d'un certificat.
- Procurations et pièces signées électroniquement.
- Annexion, conservation et valeur probante dans la durée. Atelier — Vérifier une procuration signée électroniquement.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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