Indemnités de rupture : qualifier, calculer et passer en paie selon le BOSS
Une journée pour qualifier les indemnités de rupture et sécuriser leur traitement social et fiscal
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le solde de tout compte se prépare souvent dans l'urgence de la fin de contrat. Chaque somme versée obéit pourtant à un régime social et fiscal distinct selon le motif de la rupture et la nature de l'indemnité. Une qualification erronée se traduit par un redressement plusieurs années plus tard et par un litige avec un salarié déjà parti.
Ces 7 heures reprennent le traitement en paie des indemnités de rupture. Le participant qualifie chaque somme versée détermine son régime social et fiscal en s'appuyant sur les précisions du BOSS construit le solde de tout compte et établit les documents de fin de contrat.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier chaque somme versée à l'occasion de la rupture du contrat
- Déterminer le régime social des indemnités selon le motif de la rupture
- Appliquer le traitement fiscal attaché à chaque indemnité
- Construire un solde de tout compte complet et vérifiable
- Établir les documents de fin de contrat et les déclarations associées
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Chaque ligne a son régime
- Motifs de rupture et indemnités associées
- Indemnités de rupture et éléments de salaire différé
- Sommes transactionnelles et précautions de rédaction
- Apports du BOSS sur la qualification des sommes
Ce qui est soumis et ce qui ne l'est pas
- Assujettissement aux cotisations selon la nature de l'indemnité
- Traitement au regard de la CSG et de la CRDS
- Imposition et prélèvement à la source
- Cas des mandataires et des rémunérations élevées
Du calcul aux documents
- Éléments à intégrer dans le dernier bulletin
- Soldes de congés et de compteurs
- Documents remis au salarié
- Déclaration des sommes versées
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires de paie responsables paie assistants RH et collaborateurs de cabinet qui établissent les soldes de tout compte.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, et c'est le point de départ du raisonnement : la qualification de chaque somme versée et le motif de la rupture commandent le traitement social puis fiscal. La formation s'appuie sur la doctrine publiée au BOSS pour trancher les cas où plusieurs lectures semblent possibles.
Le solde se construit poste par poste : rémunération de la période, éléments variables, compteurs de congés et indemnités liées à la rupture, chacun avec son régime propre. La formation aboutit à une trame de vérification utilisable avant remise des documents de fin de contrat.
Elle se qualifie d'abord par ce qu'elle vient réparer, puis se compare aux autres sommes dues au titre de la rupture avant de recevoir son traitement social et fiscal. Le BOSS sert de référence pour cette qualification, et la formation montre comment documenter le raisonnement retenu.