Information juridique : organiser la veille, diffuser et conseiller la direction
Rendre le droit utilisable par la direction générale et par les opérationnels au bon moment
- Certifié Qualiopi
- 6 jours — 42 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Les alertes juridiques s'accumulent alors que les opérationnels ne savent pas quoi faire des notes reçues. Le conseil arrive souvent après la décision et les mêmes questions reviennent service après service. La fonction juridique se retrouve à arbitrer dans l'urgence sans avoir pu préparer le terrain.
Six jours pour bâtir un dispositif complet : cartographie des besoins par métier, organisation de la veille, écriture de notes lisibles par des non-juristes, appui à la direction générale et acculturation des équipes. Chaque participant repart avec le plan de veille et le schéma de diffusion de sa propre organisation.
Objectifs pédagogiques
- Organiser une veille juridique ciblée sur les activités de l'entreprise
- Qualifier l'information utile pour chaque destinataire interne
- Rédiger une note juridique opérationnelle et une alerte courte
- Construire un dispositif de diffusion adapté à la direction et aux métiers
- Animer une sensibilisation juridique auprès d'opérationnels
- Mesurer l'usage réel des informations diffusées et ajuster le dispositif
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui a besoin de quoi
- Recenser les activités exposées au risque juridique
- Identifier les destinataires internes et leurs attentes
- Distinguer information alerte et conseil
- Hiérarchiser les domaines à couvrir
Trier avant de diffuser
- Choisir ses sources et en évaluer la fiabilité
- Fixer la fréquence et le périmètre de la veille
- Qualifier l'impact d'une évolution sur l'activité
- Archiver et rendre l'information retrouvable
Être lu et être compris
- Structurer une note en partant de la conclusion
- Traduire le vocabulaire technique sans le trahir
- Calibrer le niveau de détail selon le lecteur
- Formuler une recommandation assortie de ses limites
Éclairer une décision sous contrainte de temps
- Préparer un point juridique en comité de direction
- Présenter les options et leurs risques respectifs
- Assumer l'incertitude et la formuler
- Tracer les arbitrages retenus
Faire vivre le dispositif dans la durée
- Choisir les canaux et le rythme de diffusion
- Construire des supports courts par métier
- Animer une sensibilisation auprès d'opérationnels
- Recueillir les retours et mesurer l'usage
- Faire évoluer le dispositif chaque année
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise responsables juridiques assistants juridiques et collaborateurs chargés de la veille ou de la documentation juridique.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux moitiés sont traitées et articulées : organiser une veille ciblée sur les activités réelles de l'entreprise, puis qualifier et diffuser ce qui est utile à chaque destinataire. La seconde partie occupe une place importante, car c'est là que la plupart des dispositifs de veille échouent.
Le parcours fait travailler le format autant que le contenu : distinguer la note juridique de l'alerte courte, partir de la conséquence opérationnelle plutôt que du texte, calibrer la longueur selon le destinataire. Il traite aussi les dispositifs de sensibilisation en présence, souvent plus efficaces que l'écrit pour les métiers.
Aucun outil particulier n'est exigé, mais il faut connaître les activités suivies et les destinataires internes à servir. Le dispositif construit pendant le parcours part de cette cartographie ; les participants qui arrivent sans périmètre défini consacrent une partie du temps à le poser avant de travailler la diffusion et la mesure d'usage.