Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. A8
Inspection et contrôle de l'office : se préparer
Savoir ce qui est examiné, avec quelles pièces, et corriger avant.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
L'inspection porte sur la comptabilité, la conservation des actes, la conformité et l'organisation. La journée traite de l'auto-évalua- tion préalable, du déroulement de l'inspection et du traitement des observations.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les points habituellement examinés en inspection.
- Auto-évaluer la conformité de l'office.
- Préparer les pièces et l'organisation interne.
- Conduire les échanges avec les inspecteurs.
- Traiter les observations et suivre le plan de correction.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires titulaires, associés, responsables ad-
PRÉREQUISAucun. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Ce qui est contrôlé
Connaître les thèmes récurrents.
- Périmètre de l'inspection et déroulement type.
- Comptabilité, maniement de fonds et comptes clients.
- Conservation des actes, répertoire et formalités. Atelier — Auto-évaluer son office sur chaque thème.
M2 · 2 h 30
Conformité et organisation
Les autres volets examinés.
- Dispositif LCB-FT, protection des données et sécurité.
- Organisation, délégations et formation des collaborateurs.
- Suivi de l'obligation de formation continue. Atelier — Constituer le sommaire du classeur de conformité de l'office.
M3 · 2 h 30
Vivre l'inspection et corriger
Pendant et après.
- Préparation des pièces et organisation interne.
- Conduite des échanges et réponses aux demandes.
- Observations, plan de correction et suivi. Atelier — Construire un plan de correction à partir d'observations types.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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