International contracts : structurer, rédiger et négocier les clauses sensibles
Rédiger en anglais des contrats internationaux dont les clauses résistent à un litige transfrontalier
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un contrat international se négocie entre parties qui n'ont ni le même droit ni les mêmes réflexes de rédaction. Les modèles circulent d'un dossier à l'autre, les clauses de droit applicable et de règlement des litiges sont recopiées sans être discutées, et l'incohérence se découvre au moment où le différend éclate. La langue anglaise ajoute une couche d'imprécision.
Cette journée fait suite à une première pratique de l'anglais juridique. Les sept heures travaillent la structure d'un contrat international, la rédaction en anglais des clauses sensibles, le choix du droit applicable et du mode de règlement des litiges, puis la conduite de la négociation.
Objectifs pédagogiques
- Structurer un contrat international et ordonner ses clauses de façon cohérente
- Rédiger en anglais les clauses de prix de livraison et de transfert des risques
- Formuler les clauses de responsabilité de force majeure et de résiliation
- Choisir le droit applicable et le mode de règlement des litiges adapté à l'opération
- Détecter les incohérences entre corps du contrat et annexes
- Conduire en anglais la négociation des points de blocage
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ordonner le contrat avant de rédiger
- Architecture type d'un contrat international
- Définitions et cohérence terminologique dans tout le document
- Préambule déclarations et engagements préalables
- Règles de rédaction claire et gestion des ambiguïtés
- Articulation entre corps du contrat annexes et bons de commande
Rédiger les clauses qui se plaident
- Prix modalités de paiement et garanties financières
- Livraison transfert de propriété et transfert des risques
- Limitation de responsabilité et indemnisation
- Force majeure imprévision et suspension des obligations
- Durée résiliation et conséquences de la rupture
Décider où et comment le différend se tranchera
- Choix du droit applicable et conséquences pratiques
- Clause attributive de juridiction et clause compromissoire
- Arbitrage institutionnel et règlement amiable préalable
- Exécution des décisions et garanties d'exécution
- Stratégie de négociation et formulations de compromis en anglais
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise, avocats, responsables contrats, directeurs export et acheteurs internationaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'objet est la rédaction et la négociation en anglais de contrats internationaux : structure du contrat, clauses de prix, de livraison et de transfert des risques, responsabilité, force majeure et résiliation. Le choix du droit applicable et du mode de règlement des litiges est abordé comme une décision de rédaction.
Une méthode de relecture croisée est appliquée à des contrats fournis avec leurs annexes techniques et tarifaires, là où se logent la plupart des incohérences. Vous travaillez aussi la clause d'ordre de priorité entre documents et ses limites en pratique.
Vous construisez vos positions de repli sur les clauses qui bloquent le plus souvent : plafond de responsabilité, garanties, pénalités et transfert des risques. Les séquences de négociation sont ensuite jouées en anglais à partir de ces positions préparées.