Description
FORMATION COMMISSAIRES DE JUSTICE · RÉF. F1
Inventaires judiciaires : méthode et rédaction
Un inventaire complet et précis protège tout le monde, à commencer par l'office.
Présentation et contexte
L'inventaire fonde des opérations ultérieures : succession, procédure collective, tutelle, saisie. La journée traite de sa préparation, de sa conduite et de sa rédaction.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les cas d'inventaire et leur cadre juridique.
- Préparer l'opération et réunir les personnes concernées.
- Décrire et classer les biens avec précision.
- Traiter les revendications et les biens de tiers.
- Rédiger un procès-verbal exploitable.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Cadre et préparation
- Savoir pourquoi l'on inventorie.
- Inventaires de succession, de procédure collective, de tutelle, de saisie.
- Personnes devant être présentes ou convoquées.
- Accès aux lieux, clés, scellés et sécurité.
Atelier — Préparer un inventaire dans trois contextes différents.
Conduire l'inventaire
- Ordonner et décrire.
- Méthode de parcours, classement et numérotation des lots.
- Description des biens : identification, état, quantités.
- Documents, titres, valeurs et comptes.
Atelier — Réaliser l'inventaire d'un ensemble de biens décrits.
Difficultés et rédaction
- Les cas qui compliquent l'opération.
- Revendications, biens de tiers et locations.
- Biens de valeur, coffres et documents sensibles.
- Rédaction du procès-verbal, annexes et photographies.
Atelier — Rédiger un procès-verbal d'inventaire avec revendication.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La prise en compte au titre de l’obligation de formation continue suppose la reconnaissance du dispensateur et l’habilitation de l’action par la CNCJ, vérifiées avant le démarrage.
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