Joint-venture : structurer le partenariat, négocier le pacte et organiser la sortie
Monter une coentreprise en anticipant la gouvernance les situations de blocage et la séparation
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
La joint-venture se négocie dans un climat de confiance et se juge au moment où elle se défait. Les difficultés apparaissent plus tard avec des décisions bloquées faute de majorité des apports de technologie mal valorisés ou un partenaire devenu concurrent sur un marché voisin. Le contrat signé rapidement ne prévoit alors ni déblocage ni sortie ordonnée.
Deux jours pour construire l'opération dans son ensemble : choisir entre coentreprise contractuelle et société commune répartir le capital et le pouvoir encadrer les apports et les flux entre associés rédiger le pacte puis préparer les scénarios de séparation. Le travail s'appuie sur des clauses réellement discutées devant les juges.
Objectifs pédagogiques
- Choisir la structure juridique adaptée au projet de partenariat
- Répartir le capital et organiser la gouvernance de la coentreprise
- Encadrer les apports les prestations et les flux entre associés
- Rédiger les clauses de blocage de non-concurrence et de propriété intellectuelle
- Préparer les scénarios de sortie et les mécanismes de valorisation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Décider du véhicule avant de négocier
- Comparer coentreprise contractuelle et société commune
- Choisir la forme sociale au regard de la liberté statutaire
- Traiter la dimension internationale et le droit applicable
- Anticiper les autorisations préalables à la constitution
Valoriser ce que chacun met sur la table
- Distinguer apports en capital et mises à disposition
- Encadrer les licences de marque et de savoir-faire
- Organiser les prestations de services entre associés et coentreprise
- Sécuriser le financement et les comptes courants
Prévoir le désaccord
- Répartir les sièges et les voix dans les organes
- Définir les décisions réservées et les majorités renforcées
- Organiser les mécanismes de déblocage
- Encadrer l'information due à chaque associé
Organiser la fin dès le début
- Rédiger les clauses de cession et de préemption
- Prévoir les promesses d'achat et de vente
- Traiter la séparation pour désaccord persistant et la liquidation
- Encadrer la non-concurrence et le sort des actifs partagés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise avocats directeurs juridiques responsables du développement et dirigeants engagés dans des partenariats capitalistiques.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non, et le choix de la structure ouvre la formation : société commune, groupement contractuel ou simple accord de coopération, selon la durée du projet, les apports et le degré d'intégration voulu. Les conséquences de ce choix sur la gouvernance et sur la sortie sont examinées immédiatement.
Les mécanismes anti-blocage sont travaillés dans l'ordre où on les active : escalade entre dirigeants, recours à un tiers, puis clauses de sortie forcée avec leurs modalités de valorisation. La rédaction est éprouvée sur des scénarios de désaccord construits en séance.
Les scénarios de sortie sont anticipés au moment de la négociation du pacte : départ volontaire, défaillance d'un partenaire, changement de contrôle, échec du projet. Vous repartez avec les mécanismes de valorisation correspondants et le traitement des apports et de la propriété intellectuelle.