Juriste contrats : négocier, rédiger et sécuriser les engagements signés
Rédiger des contrats qui résistent à l'exécution et négocier les clauses qui comptent vraiment
- Certifié Qualiopi
- 8 jours — 56 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Le contrat a été signé sur un modèle repris d'un autre dossier. Les prestations attendues n'y figurent pas clairement. Au premier retard chacun lit la même clause différemment. La discussion se déplace sur le terrain de la responsabilité et la relation commerciale se dégrade.
Ce parcours de 56 heures sur huit jours traite le contrat comme un outil de pilotage. Vous conduisez la phase précontractuelle. Vous rédigez les clauses de périmètre de prix et de responsabilité. Vous négociez les points sensibles face à un interlocuteur préparé. Vous organisez le suivi de l'exécution et le traitement des incidents jusqu'à la sortie du contrat.
Objectifs pédagogiques
- Conduire la phase précontractuelle et sécuriser les échanges avant signature
- Rédiger les clauses qui définissent le périmètre et le prix de la prestation
- Négocier les clauses de responsabilité et de garantie
- Organiser le suivi de l'exécution et la gestion des incidents
- Traiter la fin du contrat et préparer les suites d'un litige
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Construire l'accord
- Pourparlers documents précontractuels et portée des engagements
- Confidentialité et échange d'informations sensibles
- Qualification du contrat et choix du schéma contractuel
- Identification des risques dès l'expression du besoin
Périmètre prix et délais
- Définition des prestations et des livrables attendus
- Prix révision et conditions de paiement
- Délais jalons et pénalités
- Obligations de moyens et obligations de résultat
Répartir ce qui peut mal tourner
- Responsabilité limitations et exclusions
- Garanties assurances et sûretés
- Force majeure et bouleversement des conditions d'exécution
- Propriété intellectuelle et traitement des données
Défendre les points sensibles
- Préparation et hiérarchie des demandes
- Traitement des conditions générales contradictoires
- Concessions et recherche de contreparties
- Formalisation des accords intermédiaires
Exécuter puis sortir
- Suivi des obligations et alertes contractuelles
- Avenants et modifications en cours d'exécution
- Manquements mise en demeure et résiliation
- Règlement amiable et préparation du contentieux
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes en prise de fonction contrats acheteurs et commerciaux qui négocient des engagements et responsables administratifs chargés des contrats.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont traitées, dans l'ordre chronologique du dossier. La phase précontractuelle occupe une part entière du programme : ce qui peut être échangé sans engager l'entreprise, la valeur des courriels et des documents remis, la manière de sécuriser les discussions avant signature. La rédaction des clauses vient ensuite, puis le suivi de l'exécution.
Le travail porte alors sur la hiérarchisation des points de refus : distinguer les clauses réellement inacceptables de celles qui se corrigent par une annexe, une lettre d'accompagnement ou une définition du périmètre. La formation montre comment documenter ses réserves et comment obtenir des contreparties sur d'autres clauses quand la rédaction principale reste figée.
Ce n'est pas obligatoire, des supports sont fournis, mais travailler sur ses engagements réels rend la session nettement plus utile. Un contrat cadre, des conditions générales ou un contrat de prestation en cours permettent de repérer immédiatement les plafonds de responsabilité, les garanties et les clauses de résiliation qui méritent d'être revus.