Laïcité dans les services publics : arbitrer, répondre et accompagner les agents
Répondre avec justesse aux demandes à caractère religieux qui remontent des services et des usagers
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Une demande d'aménagement d'horaire pour une fête religieuse. Un usager qui refuse d'être reçu par une femme. Un agent qui porte un signe visible à l'accueil. L'élu est souvent sollicité en dernier recours et doit trancher vite avec le sentiment de marcher sur une ligne étroite.
Cette journée de 7 heures distingue clairement ce qui s'impose aux agents ce qui s'impose aux usagers et ce que la collectivité peut ou ne peut pas financer. Elle est construite autour de situations qui remontent réellement du terrain. Les participants s'exercent à formuler une réponse motivée et repartent avec une trame de traitement des demandes à caractère religieux.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer laïcité neutralité du service et liberté de conscience
- Identifier les obligations qui pèsent sur l'agent public et leurs limites
- Répondre à une demande d'usager mettant en cause le fonctionnement du service
- Traiter une demande d'aménagement liée à une pratique religieuse
- Appliquer les règles de mise à disposition de locaux et de subventionnement
- Accompagner un encadrant confronté à une situation sensible
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser les notions avant de trancher les cas
- Laïcité principe d'organisation du service public
- Neutralité de l'agent et liberté de conscience de l'usager
- Situations des personnes accueillies dans les équipements publics
- Cas des agents de droit privé intervenant pour la collectivité
- Confusion fréquente entre conviction personnelle et expression dans le service
Une réponse motivée plutôt qu'un arbitrage au cas par cas
- Demandes d'aménagement d'horaires et d'absences
- Restauration collective et pratiques alimentaires
- Port de signes dans les services et les équipements
- Refus d'un usager lié au sexe ou à la qualité de l'agent
- Sorties scolaires activités périscolaires et intervenants extérieurs
Sécuriser les relations avec les associations et soutenir l'encadrement
- Mise à disposition de salles municipales et conditions d'égalité de traitement
- Distinction entre activité cultuelle et activité culturelle ou sociale
- Limites au financement public et usage du patrimoine communal
- Appui aux encadrants confrontés à une situation sensible
- Information des agents et des partenaires
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Maires adjoints et conseillers municipaux ainsi que directeurs généraux et responsables de services en contact avec les usagers et les associations.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'entrée est celle de l'élu et de la direction : arbitrages sur la mise à disposition de locaux, relations avec les associations, appui aux responsables de service. Les situations vécues au guichet sont traitées sous l'angle du soutien à apporter aux agents qui y sont confrontés.
La journée traite les demandes d'occupation de locaux et les questions de subventionnement, qui sont parmi les plus fréquentes dans un mandat local. Les critères d'appréciation sont examinés sur des cas réels, ainsi que la façon de motiver une décision défavorable.
La session donne des repères pour qualifier la situation avec le responsable, distinguer ce qui relève de la conduite du service de ce qui relève d'une décision politique, et arrêter une réponse tenable. Les cas apportés par les participants servent de support à cet exercice.