Description
FORMATION COMMISSAIRES DE JUSTICE · RÉF. H3
LCB-FT : cartographie, vigilance et déclaration de soupçon
Le dispositif appliqué aux activités de l'office qui y sont soumises.
Présentation et contexte
L'office est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment pour plusieurs de ses activités, notamment les ventes et le maniement de fonds. La journée construit le dispositif interne et ses procédures.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Délimiter les activités de l'office soumises aux obligations.
- Construire la cartographie des risques.
- Mettre en œuvre les mesures de vigilance adaptées.
- Identifier le bénéficiaire effectif et documenter la recherche.
- Reconnaître les situations conduisant à une déclaration de soupçon.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Périmètre et organisation
- Savoir quand on est assujetti.
- Activités concernées et étendue des obligations.
- Rôle du déclarant et du correspondant désignés.
- Procédures internes, contrôles et formation des équipes.
Atelier — Qualifier huit dossiers au regard du périmètre d'assujettissement.
Cartographie et vigilance
- Moduler selon le risque.
- Facteurs de risque propres à l'activité de l'office.
- Construction de la cartographie et classes de risque.
- Identification du client, du bénéficiaire effectif et vigilance renforcée.
Atelier — Construire la cartographie des risques et la procédure de vigilance.
Soupçon et déclaration
- Détecter et signaler.
- Signaux d'alerte propres aux activités de l'office.
- Examen renforcé et documentation de l'analyse.
- Procédure de déclaration, confidentialité et conservation.
Atelier — Analyser trois situations et justifier la décision retenue.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La prise en compte au titre de l’obligation de formation continue suppose la reconnaissance du dispensateur et l’habilitation de l’action par la CNCJ, vérifiées avant le démarrage.
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