Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. F1
LCB-FT : obligations et approche par les risques
Le dispositif complet, décliné en procédures applicables à l'office.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Le notariat figure parmi les professions les plus exposées au risque de blanchiment par l'immobilier et les montages patrimoniaux. La journée présente le dispositif et sa déclinaison opérationnelle dans l'office.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer le cadre des obligations applicables au notariat.
- Identifier les opérations et les clientèles les plus exposées.
- Mettre en œuvre une approche par les risques.
- Organiser le dispositif interne et les rôles.
- Former et sensibiliser les collaborateurs.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs, collaborateurs, déclarants et
PRÉREQUISAucun. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Cadre et risques du notariat
Pourquoi la profession est concernée.
- Blanchiment et financement du terrorisme : mécanismes.
- Assujettissement du notariat et étendue des obligations.
- Opérations et montages les plus exposés. Atelier — Classer une série d'opérations par niveau de risque.
M2 · 2 h 30
Approche par les risques
Moduler l'effort de vigilance.
- Facteurs de risque : client, produit, opération, zone géographique.
- Classification des risques et niveaux de vigilance associés.
- Documentation de l'analyse et justification des choix. Atelier — Construire la classification des risques de l'office.
M3 · 2 h 30
Organisation interne
Faire vivre le dispositif.
- Rôles du déclarant et du correspondant, délégations.
- Procédures internes, contrôles et traçabilité.
- Formation des collaborateurs et sensibilisation continue. Atelier — Rédiger la procédure LCB-FT de l'office.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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