Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. A7
LCB-FT : vigilance, cartographie et déclaration de soupçon
Le dispositif appliqué aux activités de l'avocat qui y sont soumises.
Présentation et contexte
L'avocat est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment pour certaines activités seulement, avec des règles propres liées au secret professionnel et au rôle du bâtonnier. La journée précise ce périmètre et construit le dispositif du cabinet.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Délimiter les activités de l'avocat soumises aux obligations LCB-FT.
- Mettre en œuvre les mesures de vigilance adaptées.
- Identifier le bénéficiaire effectif et documenter la recherche.
- Reconnaître les situations conduisant à une déclaration et respecter le circuit applicable.
- Construire la cartographie des risques et les procédures du cabinet.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Périmètre et obligations
- Savoir quand on est assujetti.
- Activités concernées et activités exclues du dispositif.
- Articulation avec le secret professionnel et rôle du bâtonnier.
- Organisation interne, responsable désigné et formation des équipes.
Atelier — Qualifier huit dossiers au regard du périmètre d'assujettissement.
Vigilance et cartographie
- Moduler selon le risque.
- Identification du client et du bénéficiaire effectif.
- Vigilance allégée, standard et renforcée : critères de modulation.
- Construction de la cartographie des risques du cabinet.
Atelier — Construire la cartographie des risques et la procédure de vigilance.
Soupçon et déclaration
- Le circuit propre à la profession.
- Éléments constitutifs du soupçon et examen renforcé.
- Circuit de déclaration et intervention du bâtonnier.
- Conservation des documents et traçabilité des analyses.
Atelier — Analyser trois situations et justifier la décision retenue.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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