Levée de fonds : structurer l’opération, négocier les clauses et sécuriser les actes
Maîtriser la mécanique juridique et fiscale d'une entrée d'investisseurs au capital
- Certifié Qualiopi
- 1,29 jours — 9 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Une levée de fonds se joue autant dans les documents que dans la valorisation : pacte d'associés, liquidation préférentielle, promesses croisées, régime fiscal des titres détenus par les fondateurs. Une opération mal structurée se paie plus tard, lors du tour suivant ou au moment de la sortie.
Ce format mixte alterne séquences à distance et travail sur documents. Il suit l'opération étape par étape : préparation de la société, choix des instruments, lettre d'intention, audit, négociation du pacte, formalités et suites. Les participants distinguent les clauses qui engagent durablement les fondateurs de celles qui se négocient réellement.
Objectifs pédagogiques
- Préparer la société avant l'entrée d'un investisseur au capital
- Choisir les instruments financiers adaptés au profil des investisseurs
- Analyser les clauses structurantes d'un pacte d'associés
- Anticiper les conséquences fiscales pour la société et pour les fondateurs
- Organiser les formalités et le calendrier de l'opération
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Mettre la structure en état d'accueillir un investisseur
- Choix de la forme sociale et adaptation des statuts
- Répartition du capital et situation des fondateurs
- Propriété intellectuelle et contrats clés à sécuriser
- Documents attendus lors de l'audit préalable
Choisir la façon dont l'investisseur entre au capital
- Augmentation de capital et prime d'émission
- Obligations convertibles et titres donnant accès au capital
- Instruments d'intéressement des dirigeants et des salariés
- Effet de chaque instrument sur la dilution
Repérer les clauses qui engagent
- Lettre d'intention et exclusivité
- Gouvernance et droits d'information des investisseurs
- Clauses de préemption d'agrément et de sortie conjointe
- Liquidation préférentielle et ajustement de prix
- Engagements des fondateurs et clause de non-concurrence
Boucler l'opération proprement
- Régime fiscal des titres et des plus-values de cession
- Conséquences pour la société et pour les fondateurs
- Décisions sociales formalités et dépôts
- Information des investisseurs et préparation du tour suivant
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise, avocats, responsables juridiques, dirigeants de jeunes sociétés et responsables administratifs et financiers.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux volets sont traités et articulés : le choix des instruments selon le profil des investisseurs, puis les clauses structurantes du pacte qui accompagne leur entrée. Le programme couvre aussi la préparation de la société en amont et les formalités qui closent l'opération.
C'est le point de départ du programme, car un historique désordonné retarde ou fait échouer les discussions avec un investisseur. La session traite la revue des statuts, la reconstitution de l'historique des titres, le traitement des engagements pris envers des associés ou des tiers et la mise en ordre des décisions sociales antérieures.
Vous saurez situer les étapes dans l'ordre, identifier les décisions sociales à provoquer et les formalités à déclencher, et repérer les points qui conditionnent la suite du calendrier. Les conséquences fiscales pour la société et pour les fondateurs sont abordées pour être anticipées, et non découvertes en fin d'opération.