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12 formations · Secrétariat juridique

Formation secrétariat juridique : préparer les décisions, tenir les registres et accomplir les formalités

Des formations secrétariat juridique pour gérer la vie sociale d’une société : assemblées, approbation des comptes, registres, formalités, transformation, fusion et levée de fonds.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5141 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation secrétariat juridique : une assistante juridique et un juriste préparent les documents d’une assemblée générale

La formation secrétariat juridique en bref

Une formation secrétariat juridique vous apprend à gérer la vie juridique courante d’une société : convoquer et tenir les assemblées, rédiger les procès-verbaux et les décisions, tenir les registres, déposer les comptes et accomplir les formalités. Elle s’adresse aux assistants et assistantes juridiques, aux juristes, aux secrétaires généraux et aux équipes qui gèrent un portefeuille de sociétés. Mon Pôle Formation propose 12 formations secrétariat juridique (durée médiane : 7 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise, des fondamentaux des actes sociaux jusqu’aux opérations de fusion ou de transformation.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 12 de nos 12 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation secrétariat juridique pour votre situation ?

Choisissez votre formation secrétariat juridique selon vos tâches : actes courants, assemblées et comptes annuels, registres et formalités, ou opérations exceptionnelles.

Une sélection de nos formations secrétariat juridique

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations secrétariat juridique

12 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (12)
Registre des décisions et dépôt en ligne des actes, tâches enseignées en formation secrétariat juridique

Pourquoi suivre une formation secrétariat juridique ?

Le secrétariat juridique conditionne la régularité des décisions sociales. Une convocation envoyée hors délai, un procès-verbal incomplet ou un registre mal tenu peuvent fragiliser une décision ou retarder une opération. Une formation secrétariat juridique vous donne une méthode : un calendrier annuel des obligations, des modèles d’actes fiables et des contrôles à chaque étape, de la convocation jusqu’au dépôt des actes.

La fonction demande aussi de l’organisation. Lorsqu’on gère plusieurs sociétés, dans un groupe ou un cabinet, il faut planifier les échéances, produire les actes en série sans erreur et garder la trace de chaque formalité. Se former permet de gagner en autonomie sur les opérations courantes et de préparer les opérations plus rares, comme une transformation ou une fusion, en lien avec les juristes et les conseils de la société.

  • Établir le calendrier annuel des obligations juridiques d’une société
  • Convoquer, tenir et formaliser une assemblée générale
  • Rédiger procès-verbaux, décisions d’associé unique et actes courants
  • Tenir les registres sociaux et le registre des mouvements de titres
  • Déposer les comptes annuels et suivre les formalités jusqu’à leur aboutissement

Guide : bien choisir sa formation secrétariat juridique

Le secrétariat juridique mêle des tâches récurrentes, comme l’approbation des comptes, et des opérations ponctuelles, comme une transformation ou une fusion. Les formations du catalogue suivent cette logique, du socle des actes sociaux aux opérations exceptionnelles. Pour une vue d’ensemble des autres matières juridiques de l’entreprise, consultez notre formation droit des affaires.

Débuter : formation secrétariat juridique des sociétés

Vous prenez en charge le secrétariat juridique d’une ou plusieurs sociétés ? Le socle se construit avec :

  • Secrétariat juridique des sociétés : préparer, tenir et sécuriser les actes sociaux, pour acquérir la méthode de base ;
  • Secrétariat juridique des sociétés : sécuriser, rédiger et piloter les opérations, pour organiser la production des actes ;
  • Secrétariat juridique de la SAS : rédiger les décisions, tenir les registres et publier, si vos sociétés sont surtout des SAS.

Une fois ces bases acquises, Secrétariat juridique des sociétés niveau 2 : préparer, sécuriser et archiver approfondit la sécurisation des actes et leur archivage. Ce parcours convient aux assistants et assistantes juridiques, aux juristes débutants et aux collaborateurs de cabinet qui reprennent un portefeuille de dossiers. Retrouvez ces formations dans le catalogue complet.

Assemblées et approbation des comptes : le cœur de la formation secrétariat juridique

L’approbation annuelle des comptes structure le calendrier du secrétariat juridique. Pour une SARL, Service-Public précise qu’une assemblée générale ordinaire doit se tenir au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, délai qui peut être prolongé par décision du président du tribunal de commerce à la demande du gérant. Les comptes doivent ensuite être déposés au greffe dans le mois suivant leur approbation, ou dans les 2 mois en cas de dépôt par voie électronique, avec notamment le procès-verbal d’affectation du résultat.

Deux formations couvrent ce cycle : Approbation des comptes annuels : convoquer, faire approuver et déposer les actes et Assemblées générales (AG) en droit des sociétés : convoquer, tenir et formaliser. Elles suivent ce cycle, de la convocation au dépôt des actes.

Registres et formalités légales au quotidien

Les registres sont la mémoire juridique de la société. La fiche Service-Public sur les registres obligatoires cite notamment le registre des décisions de l’associé unique dans une SASU ou une EURL, les procès-verbaux du conseil d’administration, les feuilles de présence aux assemblées et le registre des mouvements de titres. Elle précise que certains registres peuvent être tenus sous forme électronique, à condition de garantir leur authenticité.

La formation Formalités légales de l’entreprise : préparer, déposer et suivre ses dossiers traite de l’autre versant du métier : constituer un dossier complet, le déposer et suivre son traitement jusqu’à son aboutissement. Elle est utile à toute personne chargée de mettre à jour les informations officielles de la société après une décision : changement de dirigeant, de siège ou de capital.

Opérations exceptionnelles : transformation, fusion et levée de fonds

Certaines opérations reviennent rarement mais demandent une grande rigueur. Pour une transformation de société, Service-Public rappelle l’intervention d’un commissaire à la transformation, dont le rapport doit être tenu à disposition des associés et déposé au greffe avant l’assemblée, et précise que le passage d’une SARL en SAS se décide à l’unanimité des associés.

Le catalogue propose trois formations dédiées :

  • Transformation de société SAS/SARL : décider, sécuriser et formaliser ;
  • Fusion scission et APA : bâtir le calendrier, rédiger le traité et publier les actes ;
  • Levée de fonds : structurer l’opération, négocier les clauses et sécuriser les actes.

Elles s’adressent à des personnes déjà à l’aise avec les actes courants, qui travaillent en lien avec les avocats ou les commissaires aux comptes de la société. Le calendrier et l’enchaînement des actes y occupent une place centrale.

Gérer un portefeuille de sociétés ou un établissement financier

Gérer le secrétariat juridique de dizaines d’entités ne se fait pas comme pour une seule société. La formation Secrétariat juridique d’un portefeuille : planifier, produire et sécuriser les actes vous aide à planifier les échéances de nombreuses entités, à produire les actes et à les sécuriser. Elle concerne les directions juridiques de groupe et les cabinets qui suivent de nombreuses sociétés clientes.

Les établissements financiers ont leurs propres contraintes. Secrétariat juridique en établissement financier : gouverner, notifier et archiver traite de l’organisation de la gouvernance, des notifications à effectuer et de l’archivage des actes dans ce secteur. Si vous travaillez dans un établissement financier, comparez son programme avec celui des formations généralistes dans le catalogue des formations secrétariat juridique.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

En inter-entreprise, vous suivez la formation avec des assistants juridiques, juristes ou secrétaires généraux d’autres organisations. Vous comparez vos calendriers et vos modèles d’actes avec ceux d’autres structures ; c’est aussi la solution naturelle pour inscrire une seule personne.

En intra-entreprise, la formation est organisée pour votre structure, dans vos locaux ou à distance. Le formateur peut s’appuyer sur vos modèles d’actes, votre calendrier juridique ou votre organisation de portefeuille, ce qui convient à une direction juridique de groupe ou à un cabinet. Vos actes et vos registres ne sortent pas de l’entreprise.

Quel que soit le format, le formateur, expert du domaine, part de votre contexte, et chaque participant conserve ensuite un accès illimité à notre plateforme e-learning. Pour une session intra, appelez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment financer une formation secrétariat juridique ?

Une formation secrétariat juridique liée aux besoins du service s’inscrit dans le plan de développement des compétences de l’employeur, qui paie les frais et maintient le salaire lorsque la formation a lieu pendant le temps de travail (fiche Service-Public).

Interrogez votre OPCO avant l’inscription : selon votre branche et la taille de l’entreprise, il peut financer une partie de l’action. Mon Pôle Formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Le CPF n’est mobilisable que pour une formation certifiante, lorsque la fiche formation l’indique. Comparez les fiches et repérez les formations certifiantes dans le catalogue complet ou appelez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment se déroule votre formation secrétariat juridique

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation secrétariat juridique

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation secrétariat juridique

Qu’est-ce que le secrétariat juridique d’une société ?

C’est l’ensemble des tâches qui assurent la régularité de la vie sociale : convocation et tenue des assemblées, rédaction des procès-verbaux et décisions, tenue des registres, dépôt des comptes annuels et formalités après chaque modification. Il peut être assuré en interne, par une direction juridique, ou confié à un cabinet.

Quelle formation secrétariat juridique pour débuter ?

Commencez par Secrétariat juridique des sociétés : préparer, tenir et sécuriser les actes sociaux, qui pose la méthode de base. Si vous travaillez surtout sur des SAS, la formation dédiée au secrétariat juridique de la SAS est un bon complément. Le niveau 2 vient ensuite, pour approfondir la sécurisation et l’archivage des actes.

Dans quel délai approuver les comptes annuels d’une SARL ?

D’après Service-Public, l’assemblée générale ordinaire d’une SARL doit se réunir au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Ce délai peut être prolongé par décision du président du tribunal de commerce, à la demande du gérant. Notre formation sur l’approbation des comptes annuels détaille ce calendrier.

Quand déposer les comptes annuels au greffe ?

Selon Service-Public, les comptes annuels doivent être déposés dans le mois qui suit leur approbation, ou dans les 2 mois lorsque le dépôt se fait par voie électronique. Le dépôt comprend notamment les comptes annuels, le procès-verbal d’affectation du résultat et, s’il existe, le rapport du commissaire aux comptes.

Quels registres une société doit-elle tenir ?

Cela dépend de sa forme. Service-Public cite par exemple le registre des décisions de l’associé unique en SASU ou en EURL, les procès-verbaux du conseil d’administration et les feuilles de présence aux assemblées en SA, ainsi que le registre des mouvements de titres. Certains registres peuvent être tenus sous forme électronique.

Comment transformer une SARL en SAS ?

Service-Public indique que la transformation d’une SARL en SAS se décide à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire, après le rapport d’un commissaire à la transformation. Les statuts sont ensuite modifiés et les formalités accomplies. Notre formation Transformation de société SAS/SARL couvre ces étapes.

Combien de temps dure une formation secrétariat juridique ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation. Elle varie selon le niveau et le sujet : un module sur l’approbation des comptes est plus court qu’un parcours complet sur les actes sociaux. La durée médiane de nos formations secrétariat juridique est de 7 heures. En intra-entreprise, la durée peut être ajustée.

Peut-on financer une formation secrétariat juridique avec le CPF ?

Seules les formations certifiantes, signalées comme telles sur leur fiche, ouvrent droit au CPF. Les autres formations secrétariat juridique sont prises en charge par l’employeur, via le plan de développement des compétences, avec un éventuel concours de l’OPCO.

Un projet de formation secrétariat juridique ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos assistants juridiques, juristes et secrétaires généraux.

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Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

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