Libéralités, donations et transmission anticipée
Organiser une transmission efficace et sécurisée sur plusieurs années.
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
La transmission anticipée est l'un des principaux motifs de consultation. Ces deux jours couvrent les instruments disponibles, leurs effets civils et fiscaux, et la construction d'une stratégie cohérente.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les instruments de transmission et leurs effets
- Sécuriser la réserve héréditaire et la quotité disponible
- Rédiger donations, donations-partages et testaments
- Maîtriser le démembrement comme outil de transmission
- Articuler les effets civils et fiscaux d'une stratégie
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Le cadre à respecter
- Réserve héréditaire, quotité disponible et calcul.
- Rapport, réduction et action des héritiers réservataires.
- Renonciation anticipée à l'action en réduction.
L'instrument le plus utilisé
- Donation simple, donation-partage et donation graduelle ou résiduelle.
- Charges, conditions et clauses de retour.
- Effets au décès : rapport, imputation et réévaluation.
Organiser sa succession
- Formes de testament et conditions de validité.
- Legs universels, à titre universel et particuliers.
- Exécuteur testamentaire, révocation et conservation.
L'outil central de la transmission
- Donation de nue-propriété, réserve d'usufruit et quasi-usufruit.
- Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
- Extinction, réunion et conséquences au décès.
L'articulation civile et fiscale
- Droits de mutation à titre gratuit et abattements applicables.
- Évaluation, démembrement et rappel fiscal.
- Paiement, différé et fractionnement.
Une vision d'ensemble
- Diagnostic patrimonial et objectifs du client.
- Combinaison des instruments dans le temps.
- Formalisation du conseil et traçabilité.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026