Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. C5
Libéralités, donations et transmission anticipée
Organiser une transmission efficace et sécurisée sur plusieurs années.
Durée14 h · 2 jours
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
La transmission anticipée est l'un des principaux motifs de consultation. Ces deux jours couvrent les instruments disponibles, leurs effets civils et fiscaux, et la construction d'une stratégie cohérente.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les instruments de transmission et leurs effets.
- Sécuriser la réserve héréditaire et la quotité disponible.
- Rédiger donations, donations-partages et testaments.
- Maîtriser le démembrement comme outil de transmission.
- Articuler les effets civils et fiscaux d'une stratégie.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISPratique du droit de la famille. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Réserve et quotité disponible
Le cadre à respecter.
- Réserve héréditaire, quotité disponible et calcul.
- Rapport, réduction et action des héritiers réservataires.
- Renonciation anticipée à l'action en réduction. Atelier — Calculer la réserve et la quotité disponible de trois patrimoines.
M2 · 2 h 30
Donations
L'instrument le plus utilisé.
- Donation simple, donation-partage et donation graduelle ou résiduelle.
- Charges, conditions et clauses de retour.
- Effets au décès : rapport, imputation et réévaluation. Atelier — Rédiger une donation-partage sur un patrimoine familial.
M3 · 2 h 30
Testaments et legs
Organiser sa succession.
- Formes de testament et conditions de validité.
- Legs universels, à titre universel et particuliers.
- Exécuteur testamentaire, révocation et conservation. Atelier — Rédiger un testament répondant à une situation familiale complexe.
M4 · 2 h 30
Démembrement
L'outil central de la transmission.
- Donation de nue-propriété, réserve d'usufruit et quasi-usufruit.
- Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
- Extinction, réunion et conséquences au décès. Atelier — Construire une transmission démembrée et ses conventions.
M5 · 2 h 30
Fiscalité de la transmission
L'articulation civile et fiscale.
- Droits de mutation à titre gratuit et abattements applicables.
- Évaluation, démembrement et rappel fiscal.
- Paiement, différé et fractionnement. Atelier — Chiffrer le coût fiscal de deux schémas de transmission. Libéralités, donations et transmission anticipée 55 FAMILLE, PATRIMOINE ET SUCCESSIONS MON PÔLE FORMATION
M6 · 2 h 00
Construire la stratégie
Une vision d'ensemble.
- Diagnostic patrimonial et objectifs du client.
- Combinaison des instruments dans le temps.
- Formalisation du conseil et traçabilité. Atelier — Construire une stratégie de transmission complète et la restituer.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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