Livre IV du Code de la commande publique : passer, suivre et régler la maîtrise d’œuvre
Sécuriser la passation et l'exécution des contrats publics de maîtrise d'œuvre soumis au Livre IV
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un contrat de maîtrise d'œuvre mal calibré se paie pendant tout le chantier : missions incomplètes forfait de rémunération figé sur un programme qui a changé engagement sur le coût des travaux jamais discuté puis réclamations au moment du solde. Les règles héritées de la loi MOP sont désormais intégrées au Livre IV du Code de la commande publique.
Deux jours pour reprendre la chaîne contractuelle : définir le programme et l'enveloppe choisir la procédure de passation découper les éléments de mission fixer le forfait et gérer les avenants jusqu'à la réception. Les contrats et avenants sont analysés sur des opérations de construction neuve et de réhabilitation.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les ouvrages et les maîtres d'ouvrage soumis au Livre IV
- Formaliser le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle d'une opération
- Découper la mission de maîtrise d'œuvre en éléments adaptés à l'opération
- Choisir et conduire la procédure de passation du contrat de maîtrise d'œuvre
- Fixer le forfait de rémunération et l'engagement sur le coût des travaux
- Traiter les avenants et le solde de la mission jusqu'à la réception
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui fait quoi avant de contracter
- Ouvrages et maîtres d'ouvrage relevant du Livre IV
- Héritage de la loi MOP et codification actuelle
- Définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle
- Attributions que le maître d'ouvrage peut confier ou non
- Conduite d'opération mandat et assistance à maîtrise d'ouvrage
Découper la mission élément par élément
- Mission de base et missions complémentaires
- Éléments de mission depuis l'esquisse jusqu'à l'assistance aux opérations de réception
- Adaptation du découpage aux opérations de réhabilitation
- Articulation avec l'ordonnancement le pilotage et la coordination
- Interfaces avec les autres intervenants de l'opération
Choisir la procédure adaptée à l'opération
- Concours de maîtrise d'œuvre composition et travail du jury
- Procédures de passation sans concours et phase de négociation
- Critères de sélection des candidatures et d'analyse des offres
- Contenu du dossier de consultation et de l'acte d'engagement
Tenir le forfait dans la durée du chantier
- Forfait de rémunération et coût prévisionnel des travaux
- Engagement du maître d'œuvre sur le coût et taux de tolérance
- Avenants modification du programme et prolongation de délai
- Pénalités et réfactions applicables à la mission
- Décompte de la mission et traitement des réclamations
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables de marchés publics de travaux acheteurs conducteurs d'opération et chargés d'opération en maîtrise d'ouvrage publique.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le champ d'application est le premier point traité, car il détermine l'obligation de découper la mission de maîtrise d'œuvre et de faire porter un engagement sur le coût des travaux. La formation aide à situer une opération donnée avant de choisir la procédure de passation du contrat.
Le forfait se construit à partir du programme, de l'enveloppe financière prévisionnelle et des éléments de mission retenus, puis évolue selon des règles prévues au contrat. La formation traite les ajustements en cours d'opération et la manière de les instruire sans rouvrir l'équilibre général du contrat.
Le programme de l'opération et l'enveloppe financière prévisionnelle conditionnent tout le reste : contenu de la mission, procédure retenue et engagement demandé au maître d'œuvre. Les participants travaillent sur une opération de leur structure, du programme jusqu'au solde de la mission.