Description
FORMATION PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER · RÉF. C7
Location meublée et location saisonnière
Deux régimes distincts, des obligations locales croissantes.
Présentation et contexte
La location meublée et la location de courte durée obéissent à des régimes juridiques, fiscaux et administratifs différents de la loca- tion nue, avec des règles locales de plus en plus encadrantes. La journée clarifie ces distinctions.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer location meublée de résidence principale, bail mobilité et location saisonnière.
- Identifier les obligations propres à chaque régime.
- Recenser les autorisations et déclarations applicables localement.
- Situer les régimes fiscaux applicables aux revenus tirés de ces locations.
- Sécuriser les contrats et les états des lieux correspondants.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les régimes en présence
Ne pas confondre.
- Meublé de résidence principale : durée, congé, obligations.
- Bail mobilité : conditions et public concerné.
- Location saisonnière et meublé de tourisme. Atelier — Qualifier le régime applicable à six situations.
Atelier : Qualifier le régime applicable à six situations.
Obligations et autorisations
Un encadrement local croissant.
- Mobilier et équipements exigés en meublé.
- Déclarations en mairie, numéro d'enregistrement et autorisations de changement d'usage.
- Règles de copropriété et limites au meublé de tourisme. Atelier — Recenser les obligations applicables dans une commune donnée.
Atelier : Recenser les obligations applicables dans une commune donnée.
Contrats, exploitation et fiscalité
Sécuriser la relation et le revenu.
- Contrat de location saisonnière, arrhes, acompte et annulation.
- Gestion des séjours, états des lieux et dépôt de garantie.
- Régimes fiscaux applicables : principes et choix à documenter. Atelier — Rédiger un contrat de location saisonnière et son état des lieux.
Atelier : Rédiger un contrat de location saisonnière et son état des lieux.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
L’attestation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation afin de justifier la formation continue exigée par la loi ALUR.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE AGENCE, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté aux activités, aux dossiers et au secteur géographique de votre agence.
