Logement social : situer les acteurs, attribuer les logements et gérer les loyers
Acquérir les repères du logement social depuis le financement jusqu'à la gestion locative du parc
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le logement social superpose des règles de financement d'attribution et de gestion locative qui ne se retrouvent dans aucun autre secteur. Un nouvel arrivant se heurte vite aux sigles aux catégories de financement aux plafonds de ressources et aux droits particuliers du locataire qui rendent la moindre décision difficile à expliquer au demandeur comme à l'élu.
Deux jours pour poser ces repères dans l'ordre du parcours : qui produit et qui finance comment une demande devient une attribution comment se construit une quittance et comment le parc évolue dans le temps. Les cas s'appuient sur des situations de demandeurs et de locataires rencontrées en agence.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les familles d'organismes de logement social et leurs financeurs
- Rattacher un logement à sa catégorie de financement et aux plafonds correspondants
- Dérouler le circuit d'une demande jusqu'à la décision d'attribution
- Décomposer une quittance entre loyer charges et supplément éventuel
- Traiter les principales situations de la vie du bail jusqu'à la résiliation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Repérer qui produit et qui finance
- Offices publics entreprises sociales pour l'habitat et coopératives
- Rôle de l'État des collectivités et des réservataires
- Conventionnement des logements et contreparties associées
- Catégories de financement et plafonds de ressources correspondants
Du dépôt du dossier à la décision
- Enregistrement de la demande et identifiant unique
- Cotation de la demande et gestion des réservations
- Composition et fonctionnement de la commission d'attribution
- Publics prioritaires et demandeurs reconnus au titre du droit au logement
- Motifs de refus et suites données au demandeur
Gérer la relation locative au quotidien
- Contrat de location et droit au maintien dans les lieux
- Fixation et révision du loyer du logement conventionné
- Charges récupérables et régularisation annuelle
- Supplément de loyer de solidarité et enquête d'occupation
- Obligations respectives du bailleur et du locataire
Faire évoluer l'occupation dans la durée
- Mutations internes sous-occupation et sur-occupation
- Prévention et traitement des impayés de loyer
- Troubles de voisinage et procédure de résiliation
- Vente de logements sociaux aux occupants
- Engagements de gestion pris par l'organisme
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Nouveaux collaborateurs d'organismes HLM chargés de gestion locative agents de collectivités et professionnels de l'immobilier abordant le secteur social.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non, le module part des familles d'organismes de logement social, de leurs financeurs et du vocabulaire du secteur. Il s'adresse autant aux nouveaux collaborateurs d'organismes qu'aux professionnels de l'immobilier privé qui découvrent les règles propres au logement social.
En s'appuyant sur le circuit réel de la demande et sur les critères qui ont conduit à la décision, plutôt que sur une réponse générale. Le module déroule ce circuit de l'enregistrement de la demande jusqu'à la décision d'attribution, ce qui permet de restituer au demandeur une explication exacte et tenable.
Oui, c'est un des acquis visés : rattacher le logement à sa catégorie de financement et aux plafonds correspondants, puis lire chaque ligne de la quittance. Le module traite également les principales situations de la vie du bail, jusqu'à la résiliation.