Loi de simplification de la vie économique : décrypter, appliquer et anticiper
Faire le tri entre les annonces et ce qui change réellement dans les opérations de construction
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- À distance
- Expert
- Finançable OPCO
Chaque texte de simplification suscite la même question dans les directions juridiques et techniques : qu'est-ce qui change vraiment pour les opérations en cours ? Entre les mesures d'effet immédiat celles renvoyées à un texte d'application et celles qui ne concernent pas le secteur la lecture directe du texte laisse peu de certitudes.
Cette masterclass de deux heures propose une lecture ordonnée des mesures intéressant la construction et l'immobilier. Chaque apport est replacé dans la pratique : montage de l'opération autorisations marchés de travaux et contentieux. Les points encore ouverts sont signalés comme tels afin d'éviter les anticipations hasardeuses.
Objectifs pédagogiques
- Situer les mesures de simplification qui concernent le secteur de la construction
- Distinguer les dispositions applicables immédiatement de celles renvoyées à un texte d'application
- Mesurer les effets du texte sur les montages contractuels en cours
- Adapter les clauses et les procédures internes aux nouvelles règles
- Identifier les points d'incertitude appelant une veille rapprochée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que la simplification vise
- Architecture générale du texte et méthode de lecture
- Mesures intéressant directement la construction et l'immobilier
- Dispositions d'application immédiate et dispositions différées
- Points renvoyés à des textes ultérieurs
Du texte au dossier
- Conséquences sur le montage et le financement des opérations
- Incidences sur les procédures administratives et les autorisations
- Rédaction des marchés de travaux et clauses à revoir
- Sort des opérations engagées avant l'entrée en vigueur
Anticiper plutôt que subir
- Points de vigilance contentieux
- Adaptation des modèles et des procédures internes
- Information des équipes et des partenaires de l'opération
- Organisation d'une veille sur les textes d'application
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes et directeurs juridiques de la construction ainsi qu'avocats maîtres d'ouvrage promoteurs et responsables de programmes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La séance isole les mesures qui concernent la construction et écarte le reste du texte. Chaque mesure est rapportée à un effet concret : montage contractuel, procédure interne, autorisation à obtenir, relation avec les cocontractants.
La distinction est faite disposition par disposition, avec l'indication de ce qui reste suspendu à une publication ultérieure. Ce tri conditionne ce que vous pouvez modifier immédiatement dans vos contrats et ce qu'il vaut mieux traiter par une clause d'adaptation.
Les montages en cours sont examinés au regard des mesures nouvelles, afin de repérer ceux dont l'équilibre se trouve modifié. Vous repartez avec les clauses et procédures internes à adapter et la liste des points d'incertitude appelant une veille rapprochée.