Loi Sapin 2 : comprendre le dispositif anticorruption, cartographier et prévenir
Identifier les situations à risque de corruption et savoir quoi faire quand le doute apparaît
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Cadeau d'un fournisseur, intermédiaire commercial imposé sur un marché lointain, don à une association proche d'un décideur : les situations à risque se présentent rarement comme telles. Les collaborateurs ignorent souvent où s'arrête l'usage commercial et où commence l'infraction, et à qui poser la question sans se mettre en difficulté.
Ce format court pose le cadre du dispositif anticorruption issu de la loi Sapin 2 et le traduit en réflexes concrets. Vous repartez avec les critères d'alerte de votre poste et le circuit à suivre en cas de doute.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer corruption trafic d'influence et favoritisme à partir de situations professionnelles
- Identifier les piliers du dispositif anticorruption prévu par la loi Sapin 2
- Repérer les situations à risque propres à son activité et à ses interlocuteurs
- Appliquer les règles internes en matière de cadeaux invitations et paiements de facilitation
- Utiliser le dispositif d'alerte interne et savoir à qui s'adresser en cas de doute
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Nommer ce que l'on cherche à éviter
- Corruption active et passive dans la sphère privée et publique
- Trafic d'influence et détournement de la décision
- Favoritisme conflit d'intérêts et prise illégale d'intérêts
- Conséquences pour l'entreprise et pour la personne impliquée
Ce que l'entreprise doit mettre en place
- Code de conduite et régime disciplinaire associé
- Cartographie des risques et logique d'évaluation
- Évaluation des tiers clients fournisseurs et intermédiaires
- Dispositif d'alerte interne et protection du signalant
- Formation contrôles comptables et évaluation du dispositif
Décider quand la situation est floue
- Cadeaux invitations et marques d'hospitalité
- Recours à un intermédiaire ou à un apporteur d'affaires
- Mécénat sponsoring et sollicitations locales
- Demandes de paiement informel lors d'opérations à l'étranger
- Conduite à tenir face à un doute et traçabilité de la décision
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Collaborateurs des fonctions achats commerciales financières et juridiques ainsi que managers appelés à relayer le dispositif anticorruption.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La distinction est travaillée à partir de situations professionnelles plutôt que de définitions juridiques : qui obtient quoi, de qui, et en échange de quel acte. Cette lecture permet de reconnaître dans votre activité des situations qui ne portent pas le nom de corruption mais en relèvent.
La formation traite les cadeaux et invitations comme des situations à arbitrer au cas par cas : contexte de la remise, moment par rapport à une décision d'achat, réciprocité et traçabilité. Vous apprenez à appliquer les règles internes de votre entreprise et à repérer les cas qui doivent remonter avant acceptation.
La journée est conçue pour des relais opérationnels : vous repartez avec des situations à risque propres à votre activité, une façon de les présenter en réunion d'équipe et les réflexes à donner en cas de doute, notamment le recours au dispositif d'alerte interne et l'identification du bon interlocuteur.