Loi Sapin 2 et corruption : repérer, prévenir et réagir aux sollicitations
Savoir ce que la loi Sapin 2 attend d'une entreprise et reconnaître une situation à risque
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Cadeaux clients, recours à un intermédiaire local, paiement demandé pour accélérer une formalité : les situations à risque se présentent rarement sous une forme évidente. Les collaborateurs appliquent des procédures anticorruption sans toujours comprendre ce qu'elles cherchent à éviter ni ce qu'ils doivent faire lorsque le doute apparaît.
Deux heures pour poser les bases : ce que recouvrent la corruption et le trafic d'influence, les mesures de prévention attendues d'une entreprise au titre de la loi Sapin 2, le fonctionnement du dispositif d'alerte et la conduite à tenir face à une sollicitation. Le niveau fondamental vise une compréhension partagée par toutes les fonctions.
Objectifs pédagogiques
- Définir la corruption et le trafic d'influence
- Repérer les situations professionnelles à risque
- Décrire les mesures de prévention attendues d'une entreprise
- Utiliser le dispositif d'alerte interne
- Réagir à une sollicitation reçue d'un tiers
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Nommer les faits avant de les prévenir
- Corruption active et corruption passive
- Trafic d'influence et conflit d'intérêts
- Cadeaux et invitations dans la relation commerciale
- Responsabilité de l'entreprise et du collaborateur
Ce que l'entreprise met en place
- Cartographie des risques et code de conduite
- Évaluation des tiers avant d'entrer en relation
- Contrôles comptables et formation des équipes
- Rôle de la fonction conformité
Le bon réflexe au bon moment
- Signaux d'alerte dans une négociation
- Recours au dispositif d'alerte interne
- Protection de la personne qui signale
- Conduite à tenir face à une demande de paiement informel
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Collaborateurs des fonctions achats commerciales et financières ainsi que managers et correspondants conformité récemment nommés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les réflexes : la corruption et le trafic d'influence sont définis à partir de situations professionnelles ordinaires, sans entrer dans la technique pénale. Le niveau fondamental convient à des collaborateurs des achats, du commerce ou de la finance qui n'ont pas de formation juridique.
La situation est travaillée pas à pas : ce qui rend l'offre problématique, la façon de décliner sans rompre la relation et le moment où il faut en informer sa hiérarchie ou le correspondant conformité. Plusieurs variantes sont jouées, car la réponse diffère selon le contexte et l'avancement du dossier.
Vous saurez repérer la situation à risque, y répondre en préservant la relation professionnelle et utiliser le dispositif d'alerte interne avec les garanties qui s'y attachent. La journée vise cette capacité de réaction immédiate plutôt que la maîtrise des qualifications juridiques.