Marché de travaux privés : sécuriser le contrat, piloter et maîtriser les risques
Un chantier qui dérape et un contrat trop imprécis pour dire qui supportera finalement le surcoût
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Sur un marché de travaux privé, les difficultés naissent rarement d'un événement unique. Elles s'accumulent : un délai d'exécution mal défini, des travaux supplémentaires commandés oralement, des réserves levées sans trace écrite, un décompte contesté en fin d'opération. Quand le litige arrive, chaque partie découvre que le contrat ne tranche pas.
Cette journée reprend le marché à chaque étape de sa vie : rédaction et hiérarchie des pièces contractuelles, gestion des aléas et des travaux supplémentaires, réception et levée des réserves, garanties et paiement du solde. Les exercices portent sur des clauses et des courriers de chantier.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les pièces contractuelles d'un marché privé et leur ordre de priorité
- Rédiger les clauses de délai de prix et de pénalités sans ambiguïté
- Encadrer les travaux supplémentaires et les modifications en cours de chantier
- Sécuriser la réception des travaux et la levée des réserves
- Protéger le paiement du solde et les garanties attachées à l'ouvrage
- Constituer les preuves utiles avant l'apparition du litige
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui fait la loi du chantier
- Pièces contractuelles et hiérarchie entre elles
- Définition du prix et conditions de révision
- Délais jalons et pénalités de retard
- Répartition des obligations entre les intervenants
Tenir le contrat quand le chantier bouge
- Travaux supplémentaires et modifications commandées
- Ordres de service et valeur des échanges informels
- Retards intempéries et interruptions de chantier
- Constats écrits et traçabilité des décisions
Fermer le chantier sans laisser de prise
- Réception réserves et effets qui y sont attachés
- Levée des réserves et procès-verbaux
- Décompte solde et retenue de garantie
- Garanties applicables après réception et déclarations
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Maîtres d'ouvrage privés conducteurs de travaux responsables d'affaires juristes et architectes intervenant sur des marchés de travaux privés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme est construit sur le marché de travaux privé : pièces contractuelles et leur ordre de priorité, clauses de délai, de prix et de pénalités, travaux modificatifs et réception. La commande publique et ses procédures propres ne sont pas l'objet de cette journée et relèvent d'un autre programme.
La session traite précisément cette situation : qualification de la prestation, valeur de l'accord verbal ou de l'exécution acceptée, et conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage peut refuser d'en payer le prix. Le travail porte sur la rédaction préventive des clauses de modification et sur la trace écrite à exiger en cours de chantier.
Comptes rendus de réunion, ordres de service, constats de retard, courriers de réserve et situations de travaux forment le socle de preuve constitué au fil de l'exécution. La journée montre comment organiser ces écrits avant l'apparition du désaccord, quand il est encore possible de les obtenir sans difficulté.