Marché public de travaux : piloter l’exécution et appliquer le CCAG-Travaux
Sécuriser un chantier public de l'ordre de service jusqu'au décompte général et définitif
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le marché est signé et les difficultés commencent. Les ordres de service se succèdent sans que le point de départ des délais soit clair, les intempéries et les travaux supplémentaires allongent le chantier, les situations mensuelles sont contestées et le décompte se règle dans la tension. Faute de repères communs, chaque écart se transforme en réclamation.
Ces deux jours reprennent la vie du marché étape par étape. Le participant apprend à qualifier un ordre de service, à traiter une prolongation de délai ou une modification, à sécuriser la chaîne des paiements jusqu'au décompte général et définitif, puis à conduire la réception et à répondre à un mémoire en réclamation.
Objectifs pédagogiques
- Identifier la portée juridique de chaque pièce du marché et de chaque ordre de service
- Traiter une demande de prolongation de délai et appliquer les pénalités de retard
- Instruire une modification du marché en cours de chantier
- Sécuriser la chaîne des paiements des acomptes au décompte général et définitif
- Conduire les opérations de réception et la levée des réserves
- Répondre à un mémoire en réclamation dans les formes attendues
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui décide quoi et sur quel fondement
- Répartition des rôles entre maître d'ouvrage maître d'œuvre et titulaire
- Articulation des pièces du marché et ordre de priorité
- Portée juridique des ordres de service et obligation d'exécuter
- Notification et point de départ des délais
- Place du CCAG-Travaux et des dérogations prévues au marché
Absorber les aléas sans perdre la maîtrise du contrat
- Prolongation de délai et traitement des intempéries
- Pénalités de retard mise en demeure et constats
- Travaux supplémentaires et modification du marché
- Variation des prix révision et actualisation
- Sous-traitance déclaration et paiement direct
Tenir la chaîne financière jusqu'à la clôture
- Avance retenue de garantie et garantie de substitution
- Situations de travaux acomptes mensuels et constatation
- Délais de paiement suspension et reprise du délai
- Projet de décompte final et décompte général
- Caractère définitif du décompte et effets sur les réclamations
Clore le marché sans laisser de contentieux ouvert
- Opérations préalables à la réception et formulation des réserves
- Levée des réserves et garanties dues après réception
- Forme et contenu d'un mémoire en réclamation
- Résiliation et conséquences financières
- Règlement amiable des différends et pièces à réunir
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Agents des services techniques et des services marchés des collectivités et établissements publics ainsi que maîtres d'œuvre et responsables travaux d'entreprises titulaires.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les clauses sont abordées par les situations qui les déclenchent : prolongation de délai, modification en cours de chantier, réserves à la réception, réclamation du titulaire. La portée juridique de chaque pièce du marché et de chaque ordre de service est posée d'abord, car elle commande la suite.
L'instruction suppose de rattacher la demande à des faits datés et à la pièce contractuelle qui la fonde, puis d'arbitrer entre prolongation et pénalités de retard. La formation déroule ce raisonnement sur des cas de chantier et travaille la rédaction de la réponse faite au titulaire.
Chaque acompte, chaque situation de travaux et chaque projet de décompte obéit à des formes et à des échéances dont dépend la recevabilité des réclamations ultérieures. Les participants suivent la chaîne complète, de la première situation jusqu'à la levée des réserves et au solde du marché.