Marchés de partenariat : décider, monter et suivre le contrat
Sécuriser le montage juridique et financier d'un marché de partenariat sur toute sa durée
- Certifié Qualiopi
- 1,50 jours — 10,50 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le marché de partenariat reste un contrat à part : il confie à un opérateur une mission globale sur une longue durée avec un paiement étalé. Les acheteurs publics hésitent à s'y engager parce que la décision se prépare bien avant la consultation et que les conséquences budgétaires se mesurent sur toute la vie du contrat.
Deux heures pour maîtriser l'enchaînement : conditions de recours et évaluation préalable, choix de la procédure, construction du modèle économique, répartition des risques et suivi de l'exécution. Le format court cible les points où le montage se fragilise le plus souvent.
Objectifs pédagogiques
- Situer le marché de partenariat parmi les contrats de la commande publique
- Conduire l'évaluation préalable du mode de réalisation
- Construire le schéma de rémunération du titulaire
- Répartir les risques entre la personne publique et le titulaire
- Organiser le suivi de l'exécution sur la durée du contrat
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Une décision qui se prépare en amont
- Place du contrat dans la commande publique
- Conditions de recours et évaluation préalable
- Consultation des organismes compétents
- Alternatives au montage global
Payer autrement et dans la durée
- Schéma de rémunération et étalement du paiement
- Financement du titulaire et coût global
- Conséquences budgétaires pour la personne publique
- Clauses d'indexation et de révision
Le contrat vit longtemps
- Choix et déroulé de la procédure de passation
- Négociation et mise au point du contrat
- Répartition des risques entre les parties
- Suivi de la performance et modifications en cours d'exécution
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs publics et juristes de la commande publique ainsi que directions financières et responsables de projets d'équipement.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La différence tient au périmètre confié au titulaire et à la répartition des risques sur une longue durée, avec une rémunération étalée et liée à des objectifs de performance. La formation situe ce contrat parmi les autres montages avant d'examiner les conditions qui permettent d'y recourir.
L'évaluation compare les modes de réalisation envisageables au regard du besoin, du calendrier et des risques que la personne publique accepte de porter. La formation en détaille la construction et les points sur lesquels ce travail est le plus souvent jugé insuffisant.
Le suivi se prépare au moment du montage : indicateurs de performance, rendez-vous contractuels, modalités de révision et conséquences d'une défaillance du titulaire. Les participants repartent avec les clauses de pilotage à prévoir et les ressources internes à mobiliser dans la durée.