Marchés de prestations intellectuelles : définir le besoin, attribuer et suivre
Acheter une étude ou une mission de conseil sans réduire le choix au prix le plus bas
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une prestation intellectuelle ne se décrit pas en quantités. Le cahier des charges reste flou, les offres sont difficiles à comparer, la valeur technique est notée sans grille solide et la mission dérive une fois attribuée. S'ajoutent des questions laissées de côté à la signature : qui détient les livrables et comment refuser un rapport hors commande.
Ces deux jours traitent l'achat de prestations intellectuelles de bout en bout. Le participant apprend à formuler un besoin en livrables et en résultats attendus, à bâtir des critères de sélection qui font parler les mémoires techniques, à rédiger les clauses sensibles de ce type de contrat puis à suivre la mission jusqu'au bilan final.
Objectifs pédagogiques
- Formuler un besoin immatériel en livrables et en résultats attendus
- Choisir la forme contractuelle adaptée à la nature de la mission
- Construire des critères de valeur technique et une grille de notation discriminante
- Rédiger les clauses de propriété intellectuelle de confidentialité et d'équipe dédiée
- Organiser la validation des livrables et le suivi des délais
- Évaluer la prestation pour préparer le marché suivant
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Écrire ce qui ne se mesure pas en quantités
- Frontière entre prestation intellectuelle et prestation de services courants
- Rédaction d'un cahier des charges orienté livrables et résultats
- Découpage en phases jalons et points d'arrêt
- Estimation de la charge et construction du prix
- Choix entre marché ordinaire accord-cadre et marché à tranches
Choisir sur la valeur et pas seulement sur le prix
- Procédures adaptées aux prestations intellectuelles
- Références moyens humains et compétences demandées aux candidats
- Construction des critères de valeur technique et de leur pondération
- Notation des mémoires techniques et justification des écarts
- Négociation auditions et soutenances
Verrouiller la relation avant le démarrage
- Propriété intellectuelle et droits d'utilisation des livrables
- Confidentialité et prévention des conflits d'intérêts
- Obligation de moyens et obligation de résultat
- Équipe dédiée remplacement des intervenants et continuité de la mission
- Modalités de rémunération forfaitisation et prestations complémentaires
Suivre une prestation dont le résultat est immatériel
- Comité de pilotage jalons et procès-verbaux de validation
- Réception des livrables et demandes de reprise
- Suivi des délais et traitement des dérives
- Bilan de fin de mission et capitalisation interne
- Réutilisation des résultats pour les consultations suivantes
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs publics juristes des marchés et prescripteurs techniques amenés à commander des études des missions d'assistance ou des prestations de conseil.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le besoin porte sur un résultat immatériel : il faut le traduire en livrables, en jalons et en compétences attendues de l'équipe dédiée, sans figer la méthode du prestataire. La formation travaille cette formulation, puis la forme contractuelle adaptée à la nature de la mission.
Une grille peu discriminante vient souvent de sous-critères trop généraux ou d'attentes non explicitées dans les pièces de la consultation. La séance travaille des sous-critères portant sur des éléments vérifiables, comme les livrables intermédiaires ou la composition réelle de l'équipe proposée.
Les droits attendus par l'acheteur dépendent de l'usage prévu des livrables, de leur réutilisation éventuelle et des éléments préexistants apportés par le prestataire. La formation examine ces clauses avec celles de confidentialité et d'équipe dédiée, puis la validation des livrables au fil de la mission.