Marchés et contrats publics : identifier, mesurer et prévenir les risques
Construire un dispositif de maîtrise des risques achat qui résiste au contrôle et au contentieux
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
Les incidents se répètent sans être analysés : allotissement écarté sans justification écrite, offre anormalement basse acceptée faute de méthode, avenants successifs qui éloignent le marché de son objet, agent participant à un choix qui le concerne. Chaque dossier est traité isolément sans vision consolidée de l'exposition de l'organisation.
En deux jours le participant construit une cartographie des risques de son processus achat, identifie les points de rupture de la définition du besoin jusqu'au paiement, hiérarchise les risques selon leur gravité et leur fréquence puis bâtit un plan de contrôle interne assorti d'indicateurs et d'une préparation aux contrôles externes.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les risques du processus achat de la définition du besoin au paiement
- Hiérarchiser les risques selon leur gravité et leur fréquence
- Identifier les points de fragilité de la passation susceptibles d'être contestés
- Repérer les situations exposant les agents à une mise en cause personnelle
- Construire un plan de contrôle interne et ses points de contrôle clés
- Préparer les pièces justificatives attendues lors d'un contrôle externe
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir où le risque se loge réellement
- Typologie des risques juridiques financiers organisationnels et de réputation
- Points de rupture du processus achat de l'expression du besoin au paiement
- Construction d'une échelle de gravité et de fréquence
- Exploitation des incidents passés comme source d'analyse
- Formalisation et actualisation de la cartographie
Sécuriser la mise en concurrence et sa traçabilité
- Définition du besoin et risque de spécification orientée
- Allotissement et justification écrite des dérogations
- Traitement des offres anormalement basses et demandes de justification
- Égalité de traitement information des candidats et transparence des critères
- Traçabilité des analyses et des décisions d'attribution
Tenir le contrat sans exposer les personnes
- Modifications du marché et risque de requalification
- Avenants successifs et dérive du montant initial
- Conflits d'intérêts déport des agents et déclarations
- Qualification du favoritisme et responsabilité personnelle des intervenants
- Relations avec les titulaires et cadeaux ou invitations
Passer de la vigilance individuelle au contrôle organisé
- Plan de contrôle interne et points de contrôle clés
- Indicateurs de suivi et tableau de bord achats
- Préparation des contrôles externes et constitution du dossier
- Référés et recours ouverts contre la procédure et contre le contrat
- Retour d'expérience après un contentieux et correction du processus
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables de la commande publique juristes contrôleurs internes et directeurs financiers d'acheteurs publics disposant déjà d'une pratique confirmée des marchés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'entrée est celle du risque : cartographier le processus achat de la définition du besoin au paiement, hiérarchiser les points de fragilité et construire un plan de contrôle. Les règles de passation sont supposées connues et servent de référence pour situer les écarts constatés.
Le croisement de la gravité et de la fréquence permet de classer les situations et de concentrer les contrôles sur un nombre restreint de points clés. La formation montre comment construire cette cotation avec les services et comment la réviser après un contrôle ou un incident.
Les zones sensibles sont identifiées une à une, de la définition du besoin orientée vers un fournisseur au découpage artificiel d'un achat ou au traitement d'un intérêt privé. La formation en tire les points de contrôle à poser et les pièces justificatives à réunir en prévision d'un contrôle externe.