Marchés publics de travaux : préparer le chantier, suivre et réceptionner
Deux jours pour tenir un marché de travaux du premier ordre de service jusqu'au décompte définitif
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Sur un chantier public tout se règle par écrit. L'ordre de service oublié le constat non signé la situation de travaux acceptée sans réserve produisent leurs effets des mois plus tard. Au moment du décompte les positions se durcissent et la collectivité découvre qu'elle ne dispose pas des pièces pour appuyer la sienne.
Ces deux journées traitent le marché de travaux lui-même et non la mission de maîtrise d'œuvre qui l'a préparé. Les participants travaillent la période de préparation le suivi de l'exécution les intempéries les travaux supplémentaires la réception et le décompte général. Chaque point est repris sur les documents que produit réellement un chantier.
Objectifs pédagogiques
- Organiser la période de préparation et les formalités de démarrage du chantier
- Rédiger un ordre de service et en mesurer les effets contractuels
- Traiter les demandes de travaux supplémentaires et les prix nouveaux
- Instruire les demandes de prolongation de délai et les constats d'intempéries
- Conduire les opérations de réception et assurer le suivi des réserves
- Établir le décompte général et traiter une contestation du titulaire
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui se joue avant le premier coup de pelle
- Pièces contractuelles applicables et hiérarchie entre elles
- Période de préparation et documents attendus du titulaire
- Ordre de service de démarrage et effets sur le délai
- Organisation du suivi entre maître d'ouvrage maître d'œuvre et entreprises
Écrire au fil de l'eau pour trancher plus tard
- Tenue du compte rendu de chantier et valeur des observations consignées
- Constats contradictoires et preuve des quantités exécutées
- Demandes de prolongation de délai et traitement des intempéries
- Suivi des sous-traitants et du paiement direct
Garder la main sur le coût du chantier
- Distinction entre sujétions imprévues et travaux supplémentaires
- Établissement d'un prix nouveau et négociation avec le titulaire
- Rédaction d'une modification contractuelle en cours de chantier
- Application des pénalités et mise en demeure du titulaire défaillant
Fermer le chantier sans laisser de contentieux
- Opérations préalables à la réception et formulation des réserves
- Levée des réserves et conséquences sur les garanties
- Établissement du projet de décompte final et du décompte général
- Traitement du mémoire en réclamation du titulaire
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Agents des services techniques conducteurs d'opération gestionnaires de marchés et responsables du patrimoine bâti ou de la voirie.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Tout commence à la notification : période de préparation, ordres de service, travaux supplémentaires et prix nouveaux, prolongations de délai et constats d'intempéries, réception, réserves et décompte général. Le choix de la procédure et l'analyse des offres ne sont pas dans le périmètre.
La démarche consiste à qualifier la demande au regard du marché, à retenir la forme contractuelle appropriée et à fixer le prix nouveau avant exécution plutôt qu'au décompte. Les participants s'exercent sur des situations de chantier réelles, y compris celles où les travaux ont déjà commencé.
Le procès-verbal de réception, la liste des réserves formulées de façon vérifiable et le suivi de leur levée constituent la base de la démarche. La formation fait rédiger ces pièces à partir de chantiers apportés par les participants, en traitant aussi le décompte général et la contestation du titulaire.