Marchés publics des collectivités : préparer la consultation, attribuer et exécuter
Conduire une procédure de la définition du besoin jusqu'au solde du marché sans fragiliser la collectivité
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Dans une collectivité territoriale les erreurs de commande publique se paient tard : besoin mal défini qui impose des avenants, critères de choix impossibles à justifier, candidat évincé qui conteste, ou titulaire défaillant que personne n'ose sanctionner. Les services opérationnels et le service marchés travaillent souvent sans calendrier partagé.
Cette journée de sept heures suit le cycle complet d'un marché de collectivité : définition du besoin et choix de la procédure rédaction des pièces analyse des offres attribution puis exécution financière et technique. Les participants travaillent sur des pièces réelles et sur des situations d'exécution litigieuses.
Objectifs pédagogiques
- Définir le besoin et choisir la procédure adaptée à l'achat envisagé
- Rédiger les pièces de la consultation et les critères de jugement des offres
- Conduire l'analyse des offres et motiver la décision d'attribution
- Informer les candidats non retenus et sécuriser la signature
- Suivre l'exécution financière et technique du marché
- Traiter les modifications et les défaillances du titulaire
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui se joue avant la publication
- Formaliser le besoin et évaluer le montant de l'achat
- Choisir entre procédure formalisée et procédure adaptée
- Décider de l'allotissement et de la forme du marché
- Rédiger le règlement de consultation et le cahier des charges
- Fixer un calendrier compatible avec les instances délibérantes
Choisir et pouvoir le justifier
- Vérifier les candidatures et traiter les offres irrégulières
- Pondérer les critères et construire une grille d'analyse
- Conduire les négociations lorsqu'elles sont permises
- Rédiger le rapport d'analyse et la motivation de la décision
- Informer les candidats évincés et respecter les délais de signature
Tenir le marché jusqu'au décompte
- Suivre les délais les livrables et les réceptions
- Traiter avances acomptes et paiements
- Encadrer les modifications en cours d'exécution
- Mettre en œuvre pénalités et mise en demeure en cas de défaillance
- Clôturer le marché et organiser le retour d'expérience
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Agents des services marchés acheteurs publics responsables de services opérationnels et élus de collectivités territoriales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le déroulé suit la vie complète d'un achat de collectivité : définition du besoin, pièces de la consultation, analyse des offres, information des candidats, puis suivi financier et technique du marché. Chaque étape est traitée par ses points de vigilance plutôt que de façon exhaustive.
La réponse combine les outils contractuels et la continuité du service : mise en demeure, mesures conservatoires, solutions de remplacement et conséquences financières. La journée déroule ces enchaînements sur des cas de collectivité pour montrer à quel moment chaque décision doit être prise.
Elle donne les repères nécessaires pour comprendre ce qui est engagé à chaque étape, ce que signifie la motivation d'une attribution et où se situent les risques pour la collectivité. Les agents des services marchés y trouvent, eux, le déroulé opérationnel des actes à produire.