Marques : déposer, surveiller et défendre les droits de l’entreprise
Protéger un signe distinctif et réagir vite lorsqu'un concurrent s'en rapproche de trop près
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La marque a été déposée une fois puis oubliée. Le dépôt ne couvre pas les produits réellement commercialisés aujourd'hui. Aucune surveillance n'a été mise en place et un concurrent utilise désormais un signe très proche sur le même marché. Le réflexe est alors d'envoyer une mise en demeure sans avoir vérifié la solidité du titre ni l'usage qui en a été fait.
Cette session de trois heures reprend la vie d'une marque depuis le choix du signe jusqu'à la défense du droit. Elle traite la délimitation des produits et services la recherche d'antériorités la surveillance des dépôts concurrents la constitution des preuves d'usage puis les options de réaction face à une utilisation litigieuse.
Objectifs pédagogiques
- Choisir un signe déposable et délimiter les produits et services visés
- Conduire une recherche d'antériorités avant le dépôt
- Organiser la surveillance des dépôts et des usages concurrents
- Documenter l'usage sérieux de la marque au fil de son exploitation
- Choisir la réponse adaptée face à une atteinte constatée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Déposer ce que l'on exploite vraiment
- Conditions de validité du signe et signes indisponibles
- Délimitation des produits et services visés au dépôt
- Recherche d'antériorités et lecture des résultats
- Articulation avec la dénomination sociale et le nom de domaine
Surveiller et conserver ses preuves
- Renouvellements et suivi des échéances
- Surveillance des dépôts et des usages concurrents
- Constitution des preuves d'usage de la marque
- Contrats de licence et cession du titre
Choisir l'action proportionnée
- Qualification de l'atteinte et appréciation du risque de confusion
- Mise en demeure et négociation d'un accord de coexistence
- Actions ouvertes devant l'office et devant le juge
- Risque de demande reconventionnelle en déchéance
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise responsables marketing dirigeants de PME et gestionnaires de portefeuille de marques.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux volets sont couverts, du choix du signe et de la recherche d'antériorités jusqu'à la réaction face à une atteinte. Le format impose d'aller à l'essentiel : il vise les réflexes de gestion d'un portefeuille plutôt que l'étude approfondie du contentieux de la marque.
La séance présente les réponses possibles selon le moment où l'atteinte est détectée et selon ce que l'on cherche à obtenir, de la mise en demeure à la contestation du dépôt. Elle insiste sur l'organisation d'une surveillance qui permet de détecter ces dépôts assez tôt pour disposer encore du choix des armes.
Une liste des marques détenues, des produits et services visés lors des dépôts et des usages réellement faits de chaque signe suffit à rendre la séance opérationnelle. Ces éléments servent notamment à la séquence sur la documentation de l'usage sérieux, qui suppose de savoir ce que l'entreprise exploite effectivement.