Pactes d’actionnaires : décrypter les clauses, anticiper les blocages et négocier
Comprendre ce qu'un pacte d'actionnaires engage réellement avant de le signer ou de le faire signer
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le pacte est souvent signé dans l'urgence d'une levée de fonds ou d'une entrée d'associé puis rangé jusqu'au jour où un désaccord survient. Le dirigeant découvre alors qu'il ne peut plus céder ses titres librement, qu'une décision courante exige l'accord d'un minoritaire ou qu'une clause de sortie le contraint à vendre avec les autres.
Ce workshop de trois heures décrypte les clauses présentes dans la plupart des pactes, leur effet concret sur la gouvernance et sur les cessions puis les points à discuter avant signature. Les participants lisent des extraits de clauses et mesurent ce qu'elles produiraient dans leur propre société.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer ce qui relève des statuts et ce qui relève du pacte
- Décrypter les clauses de gouvernance et leur effet sur les décisions courantes
- Analyser les clauses encadrant la cession et la sortie des associés
- Identifier les clauses de protection du minoritaire et du majoritaire
- Préparer les points à faire discuter avant la signature
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Deux documents et deux logiques
- Situer le pacte par rapport aux statuts de la société
- Comprendre la portée d'un engagement contractuel entre associés
- Identifier les signataires et la durée de l'engagement
- Repérer ce qui reste confidentiel et ce qui est publié
Qui décide quoi et avec quel accord
- Comités de suivi et droits d'information des associés
- Décisions soumises à accord préalable d'un investisseur
- Engagements de non-concurrence et d'exclusivité
- Mécanismes de règlement des désaccords entre associés
Les clauses qui encadrent les titres
- Agrément préemption et inaliénabilité
- Sortie conjointe et obligation de sortie totale
- Promesses d'achat et de vente en cas de départ
- Méthodes de valorisation prévues au pacte
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants et associés ainsi que cadres dirigeants et investisseurs appelés à signer ou à négocier un pacte sans formation juridique.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, il vise les dirigeants, associés et investisseurs qui vont signer ou discuter un pacte sans le rédiger eux-mêmes. L'objectif est de comprendre la portée des clauses proposées et de savoir quels points faire discuter avec son conseil, pas d'acquérir une compétence de rédaction.
La séance décrypte les clauses de gouvernance sous l'angle de leurs effets quotidiens : décisions soumises à accord préalable, seuils au-delà desquels un associé doit être consulté, droits d'information et leur périodicité. Chaque mécanisme est illustré par la situation concrète dans laquelle il se manifestera.
Vous repartez avec une liste de points à faire vérifier : articulation avec les statuts, conditions de sortie et de liquidité, protections accordées au minoritaire comme au majoritaire, durée de l'engagement. La séance apprend à formuler ces questions de manière à obtenir une réponse utile avant la signature.