Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. C2
Pactes d'associés : négocier et sécuriser
Les clauses qui comptent réellement le jour où la relation se dégrade.
Présentation et contexte
Le pacte d'associés n'est testé qu'en situation de crise : sortie, blocage, désaccord. La journée traite de la négociation, de la rédaction des clauses sensibles et de leur efficacité pratique.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Articuler pacte d'associés et statuts.
- Négocier et rédiger les clauses de gouvernance.
- Sécuriser les clauses relatives aux titres et aux sorties.
- Anticiper les situations de blocage et de sortie forcée.
- Apprécier l'efficacité et les sanctions du pacte.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Pacte et statuts
- Où placer quoi.
- Articulation entre statuts et pacte : opposabilité et publicité.
- Durée, parties, adhésion des nouveaux associés.
- Hiérarchie des stipulations et clauses contradictoires.
Atelier — Répartir quinze clauses entre statuts et pacte.
Clauses de gouvernance
- Décider à plusieurs.
- Majorités renforcées, droits de veto et comités.
- Information des associés et droits de consultation.
- Clauses de sortie en cas de blocage persistant.
Atelier — Rédiger les clauses de gouvernance d'un cas de levée de fonds.
Clauses sur les titres
- Entrer et sortir.
- Préemption, agrément, inaliénabilité et plafonnement.
- Sortie conjointe, sortie forcée et clauses de liquidité.
- Promesses, valorisation et clauses de bad leaver.
Atelier — Négocier et rédiger une clause de sortie chiffrée.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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