Paie des apprentis et des stagiaires : qualifier le statut, calculer et déclarer
Une journée pour traiter sans hésitation les contrats en alternance et les conventions de stage
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un apprenti un salarié en contrat de professionnalisation et un stagiaire ne relèvent pas du même statut et pourtant leurs dossiers arrivent dans le même parapheur. La rémunération dépend de l'âge et de l'année d'exécution les règles de cotisations sont particulières et la gratification de stage ne suit pas la logique du salaire. Les erreurs se découvrent souvent à la fin du contrat.
Cette journée de 7 heures sécurise ces trois situations. Le participant qualifie chaque statut calcule la rémunération minimale applicable traite les spécificités de cotisations établit le bulletin ou le document remis au stagiaire puis vérifie la cohérence des données déclarées.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer apprentissage contrat de professionnalisation et convention de stage
- Déterminer la rémunération minimale applicable à chaque situation
- Traiter les spécificités de cotisations propres à ces statuts
- Établir le bulletin d'un alternant et le document remis au stagiaire
- Gérer les événements du contrat absence rupture et passage en contrat classique
- Vérifier la cohérence des données déclarées pour ces populations
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Trois statuts trois logiques
- Apprentissage contrat de professionnalisation et stage
- Nature du lien juridique et conséquences en paie
- Documents contractuels et mentions à vérifier
- Obligations de l'entreprise d'accueil envers chaque profil
Calculer juste dès le premier bulletin
- Détermination de la rémunération minimale selon l'âge et l'année d'exécution
- Effet d'un changement d'année d'exécution ou d'anniversaire en cours de contrat
- Règles de cotisations propres à chaque statut
- Traitement de la gratification de stage
- Avantages en nature et frais professionnels
De l'entrée à la sortie
- Absences congés et périodes passées en centre de formation
- Rupture anticipée et fin de contrat
- Passage en contrat de travail classique à l'issue de la période
- Données déclarées et points de contrôle
- Pièces à conserver pour justifier les traitements
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires de paie assistants RH et collaborateurs de cabinet qui gèrent des alternants et des stagiaires.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui : la formation commence par distinguer apprentissage, contrat de professionnalisation et convention de stage, car les conséquences en paie diffèrent nettement. Cette qualification conditionne ensuite la rémunération minimale applicable et le traitement des cotisations.
La détermination s'appuie sur la situation de l'alternant et sur l'avancement de son contrat, complétées le cas échéant par les dispositions conventionnelles plus favorables. La formation fait pratiquer ce raisonnement sur des dossiers réels jusqu'à l'établissement du bulletin.
La convention de stage fixe les conditions de la gratification, et le document remis récapitule les sommes versées sur la période. La formation montre comment le produire, comment traiter les événements du contrat et comment vérifier la cohérence des données déclarées pour ces populations.