Paie des cadres et mandataires sociaux : qualifier, calculer et sécuriser
Distinguer les statuts et traiter les rémunérations particulières des dirigeants et mandataires
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux échappe aux automatismes de la paie courante. Le statut social dépend du mandat et de l'existence éventuelle d'un contrat de travail. S'y ajoutent les primes exceptionnelles les véhicules de fonction et les régimes de retraite supplémentaire. Une qualification erronée coûte cher lors d'un contrôle.
Un module court proposé en présentiel ou à distance destiné à des praticiens expérimentés. Vous qualifiez le statut social selon la forme de la société et la nature du mandat. Vous traitez les rémunérations accessoires et les avantages propres à ces populations. Vous sécurisez le cumul entre mandat social et contrat de travail.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier le statut social d'un dirigeant selon la forme de société et son mandat
- Déterminer le régime de protection sociale applicable à chaque situation
- Traiter en paie les rémunérations accessoires et avantages accordés aux cadres dirigeants
- Sécuriser les conditions du cumul entre mandat social et contrat de travail
- Contrôler les éléments de rémunération des dirigeants exposés en cas de vérification
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Mandat social contrat de travail ou cumul
- Formes de sociétés et mandats correspondants
- Critères de distinction entre mandataire et salarié
- Conditions de validité du cumul avec un contrat de travail
- Conséquences du statut sur l'affiliation
Traiter les éléments hors salaire de base
- Rémunération du mandat et jetons de présence
- Primes exceptionnelles et rémunération variable
- Véhicule de fonction et autres avantages en nature
- Régimes de retraite et de prévoyance supplémentaires
Anticiper les points examinés en vérification
- Formalisation des décisions de rémunération
- Cohérence entre documents sociaux et bulletins
- Traitement de la cessation du mandat
- Points de vigilance en cas de contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables paie collaborateurs de cabinets d'expertise comptable juristes en droit social et responsables ressources humaines traitant les dossiers de dirigeants.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux formes sont traitées, car le statut social du dirigeant dépend précisément de la forme de société et de la nature du mandat exercé. Le fil conducteur est une grille de qualification qui s'applique aussi bien au président de SAS qu'au gérant majoritaire ou minoritaire de SARL, avec les conséquences en paie propres à chaque cas.
Le cumul se vérifie point par point : existence de fonctions techniques distinctes du mandat, lien de subordination effectif et rémunération séparée. La formation part de dossiers réels pour repérer les indices qui fragilisent le montage et pour documenter ce qui rend le contrat de travail défendable.
Les statuts de la société, le procès-verbal de nomination, la décision fixant la rémunération et les derniers bulletins du dirigeant suffisent. Avec ces pièces, chaque participant qualifie son dossier, vérifie le régime de protection sociale appliqué et repère les rémunérations accessoires à retraiter.