Paie des intermittents du spectacle : contractualiser, calculer et déclarer
Deux jours pour établir les paies du spectacle du contrat d'engagement aux déclarations spécifiques
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un même salarié peut travailler quelques heures pour plusieurs employeurs dans le même mois. Le contrat à durée déterminée d'usage la convention applicable les caisses propres au secteur et les déclarations spécifiques forment un enchaînement où chaque oubli se répercute sur les droits de l'artiste ou du technicien.
Ces 14 heures traitent la paie du spectacle vivant et enregistré. Le participant sécurise le contrat d'engagement distingue les traitements applicables aux artistes et aux techniciens calcule les bulletins avec les cotisations propres au secteur puis produit les déclarations et les attestations attendues par les organismes.
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser le recours au contrat à durée déterminée d'usage
- Distinguer le traitement applicable aux artistes et aux techniciens
- Calculer un bulletin comportant les cotisations propres au secteur
- Produire les déclarations et les attestations attendues par les organismes
- Suivre les heures et les cachets déclarés pour chaque salarié
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser le contrat avant la paie
- Champ d'application et conventions du secteur
- Contrat à durée déterminée d'usage et mentions attendues
- Statut de l'artiste et présomption de salariat
- Déclarations préalables et formalités d'embauche
Cachet ou heure selon la fonction
- Cachet et rémunération horaire selon la fonction exercée
- Minima conventionnels et majorations liées aux conditions de travail
- Défraiements et remboursements de frais
- Droits voisins et sommes de nature non salariale
Les organismes propres au spectacle
- Organismes spécifiques et contributions associées
- Congés payés du spectacle et caisse dédiée
- Assiettes et abattements applicables selon la situation
- Contrôle des bases de cotisations sur le bulletin
Ce qui ouvre les droits du salarié
- Déclarations mensuelles et données transmises
- Attestations d'employeur et heures déclarées
- Fin de contrat et information du salarié
- Suivi des heures et des cachets par salarié sur la saison
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Administrateurs de production chargés de paie des structures culturelles et collaborateurs de cabinet spécialisés dans le spectacle.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, car les deux populations ne relèvent pas des mêmes règles de rémunération ni des mêmes cotisations. La formation construit un bulletin pour chaque profil, en pointant les rubriques propres au spectacle et les organismes auxquels les déclarations correspondantes sont adressées.
Le recours se justifie par l'activité exercée et par le caractère temporaire de l'emploi, ce qui suppose de vérifier les fonctions concernées et de rédiger le contrat en conséquence. Les situations de reconduction sur plusieurs productions sont examinées, avec les traces à conserver au dossier.
Le suivi repose sur un décompte tenu contrat par contrat, rapproché des attestations produites et des déclarations envoyées aux organismes. La formation montre comment organiser ce suivi pour répondre rapidement à une demande du salarié ou d'une caisse sans reconstituer les données à chaque fois.