Paie des salariés détachés expatriés et impatriés : qualifier, calculer et déclarer
Deux jours pour rattacher chaque mobilité au bon régime social et établir la paie correspondante
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Dès qu'un salarié franchit une frontière la paie change de logique. Le rattachement au régime social le maintien ou non de la protection sociale d'origine l'imposition des revenus et la prise en charge des frais de mobilité dépendent du pays concerné et de la durée de la mission. Une qualification approximative se paie au retour du salarié.
Ces 14 heures organisent la paie des situations de mobilité internationale. Le participant qualifie la mobilité détermine le régime social applicable construit une rémunération de mobilité traite la situation fiscale du salarié puis établit et contrôle la paie du détaché de l'expatrié et de l'impatrié.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier la mobilité du salarié et ses conséquences sociales
- Déterminer le régime de protection sociale applicable à la mission
- Construire une rémunération de mobilité et traiter les avantages associés
- Identifier les obligations fiscales liées à la situation du salarié
- Établir et contrôler la paie d'un détaché d'un expatrié et d'un impatrié
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Détachement expatriation ou impatriation
- Critères de distinction entre les situations de mobilité
- Pays d'accueil et accords applicables
- Durée de la mission et effets sur le rattachement
- Formalités à accomplir avant le départ
Rester couvert pendant la mission
- Maintien au régime français et démarches associées
- Affiliation au régime du pays d'accueil
- Couverture complémentaire et garanties de prévoyance
- Retraite et validation des périodes travaillées à l'étranger
Construire le package sans se tromper
- Structure de la rémunération versée pendant la mission
- Primes liées à l'expatriation et prise en charge des frais
- Avantages de logement de scolarité et de transport
- Résidence fiscale et traitement des revenus concernés
Traduire la situation sur le bulletin
- Bulletin du salarié détaché et cotisations maintenues
- Bulletin de l'expatrié et éléments transférés
- Traitement applicable au salarié impatrié
- Déclarations concernées et contrôle avant diffusion
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires de paie responsables paie et responsables de la mobilité internationale des entreprises implantées à l'étranger.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La distinction porte sur le régime de protection sociale : le détachement maintient le rattachement au régime français, l'expatriation ne le maintient pas, ce qui change les cotisations portées au bulletin. La formation installe cette grille avant d'aborder l'impatriation, qui obéit à une logique encore différente.
La construction part de la rémunération de référence, à laquelle s'ajoutent les éléments liés à la mission : logement, scolarité, voyages ou prime d'installation. Chaque élément est examiné sous l'angle de son traitement social et de sa traduction sur le bulletin du salarié en mobilité.
Une connaissance préalable n'est pas nécessaire, mais il est utile de savoir dans quels pays l'entreprise envoie ses salariés. La formation montre comment repérer l'existence d'un accord applicable à la situation et comment cette information oriente la qualification de la mobilité et le calcul de la paie.