Piste d’audit fiable : relier les flux, documenter et sécuriser la TVA
Une journée pour démontrer que chaque facture déduite correspond à une opération réellement réalisée
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les factures arrivent sous des formes hétérogènes et sont saisies par plusieurs services. Les contrôles existent dans les faits mais ne sont écrits nulle part. Lors d'une vérification, l'administration demande de relier une facture précise à la commande et à la réception. Faute de documentation, le droit à déduction est discuté sur des opérations pourtant régulières.
Cette formation de 7 heures reprend le cheminement complet d'une facture et la façon de le documenter. Les participants décrivent leur circuit réel, identifient les contrôles qui relient la facture à l'opération, formalisent la documentation de leur piste d'audit et préparent les preuves attendues en cas de demande.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer le rôle de la piste d'audit fiable dans la justification du droit à déduction
- Décrire le cheminement d'une facture depuis la commande jusqu'au paiement
- Identifier les contrôles documentés qui relient la facture à l'opération réalisée
- Formaliser la documentation de la piste d'audit de son entreprise
- Préparer les preuves et les réponses attendues lors d'une vérification
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Droit à déduction preuve et formats de facture
- Conditions de fond et de forme du droit à déduction
- Rôle de la piste d'audit face aux différents formats de facture
- Notions d'authenticité d'intégrité et de lisibilité
- Conséquences pratiques du passage à la facturation électronique
Commande réception facturation et paiement
- Cartographie du processus achats et du processus ventes
- Points de rupture entre les systèmes et les services
- Contrôles de rapprochement et preuve de leur exécution
- Traitement des factures hors commande et des exceptions
Formalisation contrôles périodiques et réponse à la vérification
- Contenu attendu de la documentation de la piste d'audit
- Répartition des responsabilités entre les services
- Contrôles périodiques et suivi des anomalies
- Organisation de la réponse en cas de demande de l'administration
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables comptables fiscalistes contrôleurs internes et responsables de la facturation en charge du traitement de la TVA.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux se rejoignent : il s'agit de démontrer, par des contrôles documentés, que chaque facture correspond à une opération réellement réalisée, ce qui conditionne la justification du droit à déduction. La formation traite la formalisation de cette documentation pour son propre circuit de facturation.
Le lien se construit en suivant le cheminement de la facture depuis la commande jusqu'au paiement et en identifiant, à chaque étape, le contrôle documenté qui rattache le document à l'opération. La formation applique cette reconstitution aux circuits d'achat et de vente de l'entreprise.
Il faut disposer de la description écrite du circuit, de la trace des contrôles effectués et des pièces rattachant chaque facture à l'opération correspondante, y compris pour les flux dématérialisés. La formation prépare les réponses attendues et les points sur lesquels la demande porte habituellement.