Présider le Comité social dans la fonction publique : organiser, animer et décider
Conduire le dialogue social statutaire sans se laisser enfermer par le formalisme des séances
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Dans la fonction publique, le comité social réunit des représentants aux attentes fortes autour d'un ordre du jour encadré par les textes statutaires. Le président conduit des débats sur l'organisation des services, les lignes directrices de gestion et les conditions de travail, tout en tenant les règles de convocation et la traçabilité des avis.
Cette formation de deux jours donne les repères propres au secteur public : périmètre du comité social et de sa formation spécialisée, construction du dossier de séance, conduite des débats et rédaction des procès-verbaux. Les mises en situation partent de dossiers réels apportés par les participants.
Objectifs pédagogiques
- Situer les attributions du comité social et de sa formation spécialisée
- Bâtir un ordre du jour et un dossier de séance conformes aux règles de convocation
- Conduire les débats sur les lignes directrices de gestion et l'organisation des services
- Recueillir et formaliser les avis de l'instance
- Organiser le suivi des engagements et l'information des agents
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Périmètre et attributions
- Composition et modalités de désignation des représentants
- Répartition des sujets entre comité social et formation spécialisée
- Place de l'autorité employeur et des services dans l'instance
- Rôle du règlement intérieur de l'instance
Un ordre du jour qui tient
- Calendrier annuel des consultations obligatoires
- Construction de l'ordre du jour et pièces à joindre
- Règles de convocation et conditions de tenue de la séance
- Note de présentation des projets soumis à l'avis
- Anticipation des questions des représentants
Conduire le débat et recueillir l'avis
- Ouverture de séance et rappel des règles de fonctionnement
- Présentation d'un projet d'organisation des services
- Gestion des déclarations liminaires et des motions
- Modalités de vote et formalisation de l'avis
- Traitement des demandes de report
Traçabilité et mise en oeuvre
- Rédaction et approbation du procès-verbal
- Information des agents sur les décisions prises
- Suivi des engagements et traitement des avis défavorables
- Saisines de la formation spécialisée et visites de sites
- Préparation du cycle de consultation suivant
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs généraux des services, DRH du secteur public, chefs de service et cadres appelés à présider un comité social ou sa formation spécialisée.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, elle est construite du point de vue de celui qui préside : convocation et dossier de séance, conduite des débats, recueil des avis, suivi des engagements. Les représentants du personnel y trouveraient un éclairage utile mais leurs propres programmes traitent l'exercice du mandat.
La séquence porte sur la préparation du dossier et sur l'animation : présenter les orientations avec les éléments qui les fondent, organiser les prises de parole, distinguer ce qui est discutable de ce qui est arrêté. Un débat cadré ainsi produit des avis exploitables plutôt qu'un procès-verbal vide.
Le recueil et la formalisation des avis sont traités dans leurs différentes configurations, y compris le refus de vote et les déclarations préalables. La session précise ce qui doit figurer au procès-verbal et comment la suite de la procédure s'organise dans ces situations.