Description
FORMATION COMMISSAIRES DE JUSTICE · RÉF. E7
Preuve audiovisuelle, géolocalisation et métadonnées
Les preuves techniques : ce qu'elles démontrent réellement et comment les documenter.
Présentation et contexte
Enregistrements, images, données de localisation et métadonnées sont fréquemment produits mais rarement correctement constatés. La journée traite de leur analyse, de leur licéité et de leur documentation.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Apprécier la licéité des preuves audiovisuelles et techniques.
- Constater un enregistrement audio ou vidéo.
- Exploiter et documenter des métadonnées.
- Traiter les données de géolocalisation.
- Mesurer la portée et les limites de ces preuves.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Licéité et recevabilité
- Une preuve obtenue régulièrement.
- Enregistrements à l'insu, vie privée et loyauté de la preuve.
- Vidéosurveillance, dispositifs privés et information des personnes.
- Équilibre entre droit à la preuve et atteinte aux droits.
Atelier — Apprécier la licéité de six éléments de preuve technique.
Constater l'audiovisuel
- Décrire un contenu.
- Support, intégrité et conditions de lecture.
- Description du contenu, retranscription et horodatage.
- Annexes, copies et conservation.
Atelier — Constater un enregistrement vidéo et le retranscrire.
Métadonnées et localisation
- Ce que les fichiers racontent.
- Métadonnées de fichiers, de photographies et de documents.
- Données de localisation : sources, précision et limites.
- Ce que ces données démontrent et ce qu'elles ne démontrent pas.
Atelier — Extraire et documenter les métadonnées d'un jeu de fichiers.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La prise en compte au titre de l’obligation de formation continue suppose la reconnaissance du dispensateur et l’habilitation de l’action par la CNCJ, vérifiées avant le démarrage.
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