Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. B4
Preuve numérique, constat et force probante
Constituer une preuve numérique qui résiste à la contestation.
Présentation et contexte
Courriels, messageries, réseaux sociaux, données de connexion : la preuve est devenue majoritairement numérique, avec des exigences propres de licéité et d'intégrité. La journée traite de sa constitution et de sa production.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les modes de preuve numérique et leur force probante.
- Apprécier la licéité et la loyauté d'un mode de preuve.
- Faire établir un constat exploitable.
- Préserver l'intégrité et la traçabilité des éléments collectés.
- Contester efficacement une preuve numérique adverse.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Modes de preuve et force probante
- Ce qui vaut quoi.
- Écrit électronique, courriel, message et capture d'écran.
- Horodatage, signature électronique et intégrité.
- Preuve libre et preuve réglementée selon la matière.
Atelier — Hiérarchiser la force probante de dix éléments.
Licéité et collecte
- Une preuve obtenue régulièrement.
- Loyauté de la preuve et procédés prohibés.
- Collecte sur supports professionnels et personnels.
- Mesures d'instruction et recours au juge pour obtenir la preuve.
Atelier — Analyser la licéité de cinq modes de collecte.
Constat et contestation
- Faire constater et contester.
- Constat d'huissier de justice sur support numérique : exigences techniques.
- Expertise technique et analyse de métadonnées.
- Stratégies de contestation d'une preuve adverse.
Atelier — Rédiger la mission d'un constat et contester une pièce adverse.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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