Prix de transfert : documenter, justifier et défendre sa politique
Construire une politique de prix de transfert défendable et la documenter avant le premier contrôle
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les flux intragroupe se mettent en place au fil des besoins : refacturation de frais de siège, redevance de marque, financement interne, prestations centralisées. Personne n'a formalisé l'analyse fonctionnelle et la documentation se résume à des factures. Lors du contrôle, l'entreprise doit justifier a posteriori des prix décidés plusieurs exercices plus tôt.
Cette journée suit le déroulement réel d'un dossier : analyse fonctionnelle, choix de la méthode, recherche de comparables, rédaction de la documentation puis préparation des réponses au vérificateur. Chaque étape est appliquée à un flux intragroupe apporté par les participants.
Objectifs pédagogiques
- Conduire une analyse fonctionnelle identifiant fonctions actifs et risques de chaque entité
- Sélectionner la méthode de détermination du prix adaptée au flux étudié
- Construire une recherche de comparables et justifier les retraitements opérés
- Traiter les flux sensibles que sont les services intragroupe les redevances et le financement
- Structurer la documentation des prix de transfert et ses annexes
- Préparer l'argumentaire de défense en cas de remise en cause par l'administration
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Décrire le groupe avant de fixer un prix
- Recensement des flux intragroupe et de leur nature
- Répartition des fonctions des actifs et des risques entre entités
- Caractérisation du profil fonctionnel de chaque société
- Présentation des méthodes traditionnelles et transactionnelles
- Critères de sélection de la méthode la plus appropriée
Donner un contenu chiffré à la politique
- Construction d'une recherche de comparables et critères de rejet
- Retraitements et détermination d'un intervalle de pleine concurrence
- Services intragroupe et démonstration du bénéfice pour le preneur
- Redevances de marque et de technologie
- Financement intragroupe et conditions de rémunération
Écrire aujourd'hui ce qui sera lu plus tard
- Architecture de la documentation et cohérence entre ses niveaux
- Éléments de preuve à conserver au fil des exercices
- Points de contrôle les plus fréquents et réponses possibles
- Conduite des échanges avec le vérificateur et suites du contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs fiscaux responsables fiscalité internationale contrôleurs de gestion groupe et avocats fiscalistes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La recherche de comparables est travaillée concrètement : choix des critères de sélection, rejet motivé des sociétés écartées et retraitements opérés sur les données retenues. La structuration du dossier principal et du fichier local intervient ensuite, comme le support de ces analyses.
Il faut établir la réalité de la prestation, son bénéfice pour l'entité qui la supporte et le caractère raisonnable de la clé de répartition employée. Les participants examinent les pièces qui emportent la conviction, comptes rendus, livrables et suivi des temps, et celles qui ne suffisent plus à elles seules.
La démarche part de l'identification des points faibles de la documentation existante, puis de la reconstitution des éléments de fait qui soutiennent la méthode retenue. La séance traite l'ordre des arguments, leur articulation avec la procédure en cours et les conséquences à anticiper dans les autres États concernés.