9 formations · Fiscalité internationale

Formation fiscalité internationale : conventions, établissement stable et prix de transfert

Conventions fiscales, établissement stable, prix de transfert, non-résidents et expatriés : des formations pour sécuriser vos flux transfrontaliers, en présentiel ou à distance.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5142 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation fiscalité internationale : une fiscaliste et un directeur financier analysent les flux entre filiales d’un groupe

La formation fiscalité internationale en bref

Une formation fiscalité internationale vous apprend à analyser les opérations qui franchissent les frontières : lecture d’une convention fiscale, localisation du résultat, risque d’établissement stable, prix de transfert intragroupe, imposition des non-résidents et des expatriés. Elle s’adresse aux fiscalistes, directeurs financiers, responsables comptables de groupes, juristes et responsables de la mobilité internationale. Mon Pôle Formation propose 9 formations fiscalité internationale (durée médiane : 7 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 9 de nos 9 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation fiscalité internationale pour votre situation ?

Choisissez votre formation fiscalité internationale selon la question qui se pose dans votre groupe ou votre entreprise.

Une sélection de nos formations fiscalité internationale

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations fiscalité internationale

9 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (9)
Entretien de préparation d’une expatriation, sujet traité en formation fiscalité internationale

Pourquoi suivre une formation fiscalité internationale ?

Dès qu’une entreprise vend à l’étranger, détache un salarié, crée une filiale ou facture des services à une société sœur, plusieurs États peuvent revendiquer le droit d’imposer la même opération. Les conventions fiscales répartissent ce droit, mais leur lecture demande une méthode. Une mauvaise qualification peut conduire à une double imposition, à un redressement ou à la découverte tardive d’un établissement stable. Une formation fiscalité internationale vous donne les réflexes pour analyser ces situations avant qu’elles ne se produisent.

Les prix pratiqués entre sociétés d’un même groupe font l’objet d’une attention particulière de l’administration. Selon le BOFiP, l’article 57 du code général des impôts vise les transferts indirects de bénéfices à l’étranger, par exemple par des prix d’achat ou de vente majorés ou minorés ou par des redevances excessives. Savoir justifier ses prix et documenter sa politique devient alors une compétence clé pour les équipes fiscales et financières.

  • Lire une convention fiscale et déterminer l’État qui a le droit d’imposer
  • Repérer les situations qui exposent à un établissement stable
  • Choisir une méthode de prix de transfert et la documenter
  • Préparer la déclaration et la défense de votre politique de prix de transfert
  • Déterminer la résidence fiscale d’un salarié expatrié ou impatrié

Guide : bien choisir sa formation fiscalité internationale

Le catalogue suit les grandes questions de la fiscalité transfrontalière : quel État impose, l’entreprise est-elle présente fiscalement à l’étranger, ses prix intragroupe sont-ils justifiés, comment imposer les personnes qui changent de pays. Choisissez votre module selon la question qui se pose aujourd’hui, puis complétez-le si besoin. Pour replacer ces sujets dans l’ensemble des parcours comptables et fiscaux, consultez notre formation fiscalité.

Formation fiscalité internationale : lire une convention et localiser le résultat

Le point de départ de toute analyse internationale est la convention fiscale signée entre les deux États concernés. Encore faut-il savoir la lire : définitions, résidence, catégories de revenus, règles d’attribution du droit d’imposer, méthode d’élimination de la double imposition. Le module « Fiscalité internationale : lire une convention, localiser le résultat et traiter les flux » pose cette méthode et l’applique aux flux courants : dividendes, intérêts, redevances, prestations de services.

Le module « Fiscalité internationale : qualifier, sécuriser et défendre les flux complexes » va plus loin. Il porte sur la qualification, la sécurisation et la défense des flux complexes.

Ces deux formations conviennent aux fiscalistes qui débutent sur l’international, aux directeurs financiers de groupes et aux juristes qui négocient des contrats transfrontaliers. Consultez leurs programmes et prérequis dans le catalogue des formations fiscalité internationale.

Établissement stable : identifier et maîtriser le risque

Une entreprise peut devenir imposable dans un autre pays sans y avoir créé de filiale. C’est l’enjeu de la notion d’établissement stable, dont les contours sont fixés par la convention fiscale applicable. Des activités exercées sur place, parfois de façon discrète, peuvent suffire à créer une présence fiscale.

Le module « Établissement stable : identifier le risque, gérer la présence et l’éviter » vous apprend à :

  • identifier le risque d’établissement stable ;
  • gérer la présence de l’entreprise à l’étranger ;
  • éviter la constitution d’un établissement stable lorsque c’est possible.

Cette formation intéresse les directions financières et juridiques, mais aussi les ressources humaines lorsque l’entreprise détache des collaborateurs ou accepte le télétravail depuis l’étranger. Retrouvez sa fiche dans le catalogue des formations fiscalité internationale.

Prix de transfert : quelle formation fiscalité internationale selon votre entreprise ?

Les prix de transfert sont traités par plusieurs modules aux angles différents :

  • Prix de transfert en PME et ETI : identifier les flux intragroupe, justifier les prix et sécuriser les positions d’un groupe de taille moyenne ;
  • Politique de prix de transfert : construire la politique, choisir les méthodes et défendre ses choix ;
  • Prix de transfert intragroupe : analyser les financements entre sociétés liées, valoriser et documenter ;
  • Prix de transfert : documenter, déclarer et préparer le contrôle fiscal ;
  • Prix de transfert : documenter, justifier et défendre sa politique.

Le cadre est fixé par l’article 57 du CGI, commenté au BOFiP au titre des transferts indirects de bénéfices entre entreprises dépendantes. Si vous découvrez le sujet dans une PME ou une ETI, commencez par le module dédié ; si votre groupe a déjà une politique, orientez-vous vers la documentation et la défense.

Documenter, déclarer et préparer un contrôle

Une politique de prix de transfert ne vaut que si elle est documentée et cohérente avec la réalité des flux. Pour les entreprises qui relèvent de l’article L. 13 AA du livre des procédures fiscales, l’article 223 quinquies B du CGI prévoit en outre une déclaration spécifique sur le formulaire n° 2257-SD, comme l’indique le BOFiP.

Les formations consacrées à la documentation portent sur la documentation, la justification, la déclaration et la défense de la politique de prix de transfert, jusqu’à la préparation d’un contrôle fiscal.

Elles s’adressent aux fiscalistes de groupe, aux contrôleurs financiers qui produisent les données et aux responsables comptables des filiales. En intra-entreprise, le formateur peut travailler à partir de votre propre documentation pour en repérer les fragilités.

Non-résidents et expatriés : déterminer la résidence fiscale

La mobilité internationale des personnes pose ses propres questions. Selon la doctrine publiée au BOFiP, l’article 4 B du CGI retient trois critères du domicile fiscal en France : y avoir son foyer ou le lieu de son séjour principal, y exercer une activité professionnelle, ou y avoir le centre de ses intérêts économiques. Un seul critère suffit. Ces règles s’appliquent sous réserve des conventions internationales, qui prévalent sur la loi interne.

Le module « Fiscalité des non-résidents et des expatriés : qualifier, imposer et déclarer » applique ces principes aux situations courantes : départ d’un salarié à l’étranger, arrivée d’un impatrié, revenus de source française perçus par un non-résident, obligations déclaratives qui en découlent.

Il s’adresse aux gestionnaires de mobilité internationale, aux responsables RH et paie, aux fiscalistes et aux conseils patrimoniaux qui accompagnent des clients mobiles.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

En inter-entreprise, vous suivez une session ouverte avec des fiscalistes et des financiers d’autres groupes. Ce format est adapté pour former une personne sur un sujet précis, comme l’établissement stable ou la lecture des conventions, et pour comparer les pratiques d’entreprises de secteurs différents.

En intra-entreprise, la session est réservée à votre équipe, dans vos locaux, dans une salle partenaire ou à distance. Le formateur s’appuie sur votre organigramme, vos flux intragroupe et les pays où vous êtes présents. Ce format convient particulièrement à la refonte d’une politique de prix de transfert ou à la préparation d’un contrôle, lorsque fiscalité, comptabilité et contrôle de gestion doivent travailler ensemble.

Dans les deux cas, le contenu est adapté au contexte des participants et chacun garde un accès illimité à notre plateforme e-learning après la formation.

Comment financer une formation fiscalité internationale ?

Pour un salarié, une formation fiscalité internationale s’inscrit dans le plan de développement des compétences de l’employeur. Comme le précise Service-Public.gouv.fr, l’employeur choisit les actions de ce plan et prend les frais à sa charge ; la rémunération est maintenue lorsque la formation a lieu sur le temps de travail.

L’OPCO de l’entreprise peut prendre en charge une partie du coût, selon ses propres règles. Nous vous transmettons le programme et la convention pour constituer le dossier. Mon Pôle Formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Le CPF n’est utilisable que pour une formation certifiante, lorsque la fiche formation le mentionne. Pour un projet intra ou une question sur un module, appelez-nous au 01 87 66 57 66 ou parcourez le catalogue complet.

Comment se déroule votre formation fiscalité internationale

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation fiscalité internationale

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation fiscalité internationale

Qu’est-ce qu’une formation fiscalité internationale ?

C’est une formation qui apprend à traiter les conséquences fiscales des opérations entre plusieurs États : lecture des conventions fiscales, localisation du résultat, établissement stable, prix de transfert, imposition des non-résidents et des expatriés. Elle combine les règles françaises et les conventions fiscales.

À qui s’adresse une formation fiscalité internationale ?

Elle s’adresse aux fiscalistes d’entreprise et de cabinet, aux directeurs administratifs et financiers de groupes, aux responsables comptables de filiales, aux juristes et aux gestionnaires de mobilité internationale. Les prérequis de chaque module, souvent une connaissance de base de la fiscalité des entreprises, sont indiqués sur la fiche formation.

Que sont les prix de transfert ?

Ce sont les prix pratiqués entre sociétés d’un même groupe pour des biens, des services, des financements ou des droits. Selon le BOFiP, l’article 57 du CGI vise les transferts indirects de bénéfices à l’étranger, qui peuvent passer par des prix majorés ou minorés ou par des redevances excessives. Mieux vaut donc pouvoir les justifier.

Qui doit déposer la déclaration de prix de transfert 2257-SD ?

Selon le BOFiP, l’article 223 quinquies B du CGI impose cette déclaration aux entreprises établies en France qui relèvent de l’article L. 13 AA du livre des procédures fiscales, c’est-à-dire celles soumises à l’obligation de documentation des prix de transfert. Une formation dédiée vous aide à vérifier si votre entreprise est concernée.

Une PME est-elle concernée par les prix de transfert ?

Une PME qui réalise des opérations avec des sociétés liées établies à l’étranger a intérêt à pouvoir expliquer comment ses prix sont fixés, même si elle n’est pas soumise à la documentation complète des grandes entreprises. Le catalogue comprend une formation dédiée aux PME et ETI, qui apprend à identifier les flux intragroupe, à choisir une méthode adaptée et à sécuriser les positions avec des moyens proportionnés.

Comment savoir si une personne est résidente fiscale en France ?

Selon le BOFiP, l’article 4 B du CGI retient trois critères : avoir en France son foyer ou le lieu de son séjour principal, y exercer une activité professionnelle, ou y avoir le centre de ses intérêts économiques. Un seul critère suffit, sous réserve de la convention fiscale applicable, qui prévaut sur la loi interne.

Quelle formation fiscalité internationale choisir pour commencer ?

Commencez par le module consacré à la lecture d’une convention et à la localisation du résultat. Il donne la méthode commune à tous les sujets internationaux. Orientez-vous ensuite vers l’établissement stable, les prix de transfert ou la fiscalité des personnes mobiles selon les opérations de votre entreprise.

Combien de temps dure une formation fiscalité internationale ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation. Elle varie selon le sujet et le niveau : un module de méthode sur les conventions n’a pas le même volume qu’un atelier sur la documentation des prix de transfert. La durée médiane de nos formations fiscalité internationale est de 7 heures.

Peut-on suivre une formation fiscalité internationale à distance ?

Oui. Nos formations fiscalité internationale sont proposées en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise. À distance, les modalités sont précisées sur chaque fiche formation. Après la session, vous gardez un accès illimité à notre plateforme e-learning.

Un projet de formation fiscalité internationale ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos équipes fiscales et financières.

01 87 66 57 66

Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

Demander un devis

Sources officielles

Formations complémentaires