Prix de transfert en PME et ETI : identifier, justifier et sécuriser ses flux
Mettre en conformité ses flux intragroupe avec les moyens d'une structure sans direction fiscale
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La PME a ouvert une filiale à l'étranger et les flux se sont créés au fil de l'eau. Une facture de prestations de siège un prêt intragroupe une marge sur les ventes à la filiale et rien n'a été formalisé. L'entreprise n'a ni direction fiscale ni budget d'étude et découvre le sujet lorsque son conseil ou son banquier l'interroge.
Cette journée traite les prix de transfert à l'échelle d'une PME ou d'une ETI. À la différence d'une approche de grand groupe elle vise une mise en conformité proportionnée. Le participant recense ses flux les hiérarchise par enjeu construit une justification simple mais solide et organise une documentation tenable avec les ressources disponibles.
Objectifs pédagogiques
- Recenser les flux intragroupe de son groupe et les hiérarchiser par enjeu
- Justifier la réalité et l'utilité d'un service facturé à une filiale
- Déterminer une rémunération défendable pour les flux les plus courants
- Constituer une documentation proportionnée à la taille du groupe
- Identifier les situations qui appellent le recours à un conseil spécialisé
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Commencer par ce qui coûte cher
- Typologie des flux intragroupe en PME et en ETI
- Cartographie des entités et des opérations réciproques
- Évaluation de l'enjeu financier et du risque par flux
- Obligations applicables selon la taille du groupe
Donner un prix défendable
- Facturation de services et de frais de siège
- Redevances de marque et de savoir-faire
- Ventes de biens à une filiale de distribution
- Financements intragroupe et conditions de prêt
- Éléments de comparaison accessibles sans étude lourde
Une documentation que l'on peut maintenir
- Contrats intragroupe à mettre en place
- Documentation allégée et pièces justificatives à conserver
- Obligations déclaratives et échéances à intégrer
- Mise à jour annuelle et répartition des tâches
- Signaux qui imposent l'appui d'un spécialiste
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants et responsables administratifs et financiers de PME et d'ETI ainsi qu'experts-comptables accompagnant des groupes de taille intermédiaire.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Dès qu'il existe des flux entre entités liées situées dans des pays différents, leur rémunération doit pouvoir être expliquée, même sans obligation documentaire lourde. La formation vise une documentation proportionnée à la taille du groupe, centrée sur les flux qui portent le plus d'enjeu plutôt que sur un dossier exhaustif.
Il faut pouvoir démontrer que la filiale a bénéficié d'un avantage qu'elle aurait payé à un tiers, et qu'il ne s'agit ni d'un doublon avec ses propres fonctions ni d'une simple activité d'actionnaire. La formation traite les preuves à conserver, la base de refacturation et les clés de répartition défendables.
Les flux courants, comme les prestations administratives ou les redevances simples, se traitent en interne une fois la méthode posée. Vous apprenez à repérer les situations qui changent de nature, restructuration, transfert d'actif incorporel ou financement intragroupe, et qui justifient l'appui d'un spécialiste avant d'être mises en place.