Professions libérales : choisir sa structure, sécuriser son statut et son patrimoine
Arbitrer entre exercice individuel et société pour structurer durablement une activité libérale
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le professionnel libéral démarre en exercice individuel puis l'activité grandit. L'association avec un confrère se discute sans cadre écrit et le patrimoine personnel reste exposé aux aléas de l'activité. Les choix faits à la création ne sont jamais réexaminés alors que la fiscalité et la protection sociale en dépendent.
Ces deux jours permettent de reprendre ces choix de façon argumentée. Vous comparez les formes d'exercice ouvertes à votre profession et mesurez les conséquences fiscales et sociales de chaque option. Vous sécurisez les relations entre associés par des clauses adaptées. Vous organisez enfin la séparation entre patrimoine professionnel et patrimoine privé.
Objectifs pédagogiques
- Comparer les formes d'exercice individuel et sociétaire d'une activité libérale
- Mesurer les conséquences fiscales et sociales du choix de structure
- Rédiger les clauses statutaires adaptées à un exercice en commun
- Organiser la protection du patrimoine personnel du professionnel
- Anticiper la transmission ou la cession d'une clientèle libérale
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Seul en groupe ou en société
- Exercice individuel et ses limites
- Sociétés civiles et sociétés d'exercice
- Structures de moyens et partage de charges
- Contraintes propres aux professions réglementées
Ce que le choix de structure coûte réellement
- Imposition des bénéfices selon la structure
- Rémunération du professionnel et distribution
- Affiliation et couverture sociale
- Effets sur la retraite et la prévoyance
Écrire ce qui évitera le conflit
- Statuts et règlement intérieur
- Entrée et sortie d'un associé
- Répartition des résultats et des charges
- Gestion des désaccords et clauses de retrait
Protéger et préparer la suite
- Séparation des patrimoines professionnel et privé
- Détention des locaux et des actifs d'exploitation
- Valorisation d'une clientèle libérale
- Transmission cession et association d'un successeur
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Professionnels libéraux experts comptables avocats conseils et juristes accompagnant la structuration de cabinets et d'activités libérales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le raisonnement suivi vaut pour l'exercice libéral en général, avec une attention particulière aux professions réglementées dont les règles ordinales limitent le choix de structure. Les contraintes propres à chaque ordre sont abordées comme des paramètres à vérifier avant d'arrêter un montage.
L'arbitrage est travaillé sur les conséquences réelles : charge fiscale et sociale, protection du patrimoine, possibilité d'accueillir un associé, valorisation ultérieure de la clientèle. Vous apprenez à poser ces critères dans l'ordre plutôt qu'à partir d'un modèle de statuts présumé adapté.
Sont travaillées les clauses d'agrément, de retrait, de non-réinstallation et les mécanismes de valorisation des parts, ainsi que l'articulation entre statuts et convention d'exercice. À l'issue, vous savez rédiger ces clauses en cohérence avec la façon dont la clientèle est effectivement partagée.