Programme de compliance : structurer le dispositif, déployer et mesurer son efficacité
Bâtir un programme de conformité global qui tient dans la durée et ne se résume pas à un corpus de procédures
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Beaucoup d'entreprises empilent les dispositifs au fil des sujets : un code de conduite ici, une cartographie là, des formations ponctuelles et des procédures que personne ne relit. Le résultat est un ensemble coûteux, mal approprié par les opérationnels, et difficile à défendre lorsqu'il faut démontrer que le dispositif fonctionne réellement.
Deux jours pour concevoir un programme de compliance cohérent, du diagnostic initial au pilotage par indicateurs, en passant par le déploiement auprès des filiales et des tiers. Cette session traite la méthode de construction d'un programme transverse, applicable quel que soit le secteur, et non la conformité d'une activité réglementée particulière.
Objectifs pédagogiques
- Diagnostiquer l'existant et identifier les zones non couvertes par le dispositif
- Définir la gouvernance et les rôles au sein du programme
- Construire le socle documentaire et le rendre utilisable par les opérationnels
- Déployer le programme auprès des filiales et des tiers
- Mesurer l'efficacité du dispositif à partir d'indicateurs et d'actions correctives
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Partir de l'existant plutôt que d'une page blanche
- Recenser les dispositifs déjà en place et leurs propriétaires
- Identifier les redondances et les zones non couvertes
- Situer les activités et implantations les plus exposées
- Définir les priorités du programme
Des règles que l'on peut appliquer
- Répartir les rôles entre direction métiers et conformité
- Rédiger un code de conduite lisible et opérationnel
- Décliner les procédures par processus plutôt que par thème
- Organiser la mise à jour du corpus
Faire vivre le programme sur le terrain
- Construire un dispositif de formation et de sensibilisation ciblé
- Adapter le programme aux filiales et aux implantations locales
- Évaluer les tiers et intégrer les clauses appropriées
- Organiser le recueil et le traitement des signalements
Prouver que le dispositif fonctionne
- Définir des indicateurs de suivi et d'efficacité
- Organiser les contrôles de second niveau
- Suivre les plans d'action et les incidents
- Rendre compte aux instances de gouvernance
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs et responsables conformité juristes d'entreprise responsables du contrôle interne et dirigeants chargés de structurer un dispositif de conformité.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le diagnostic confronte les obligations applicables, les documents existants et ce qui est effectivement pratiqué par les métiers, filiales et tiers compris. La session conduit cet état des lieux et en tire les priorités de structuration du programme.
Le déploiement suppose de distinguer le socle non négociable des adaptations locales acceptables, puis d'identifier un relais dans chaque entité. La session traite ces choix de gouvernance, les rôles à définir et le suivi de l'appropriation réelle du socle documentaire.
L'efficacité se mesure sur des éléments observables : couverture des contrôles prévus, délais de traitement des signalements, suites données aux écarts et évolution des situations à risque. Vous verrez comment choisir ces indicateurs et les relier à des actions correctives.