Programme de conformité en PME et ETI : cartographier, déployer et contrôler
Construire un dispositif de conformité proportionné sans équipe dédiée ni budget spécifique
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Dans une PME ou une ETI, la conformité repose souvent sur une personne qui cumule cette mission avec d'autres responsabilités. Les exigences arrivent de partout : clients, donneurs d'ordre, banques, assureurs. Le risque est de produire un empilement de procédures que personne n'applique et qui ne protège pas l'entreprise le jour où un incident survient.
Cette journée construit un programme proportionné à la taille de l'entreprise : cartographie des risques, règles écrites utilisables, dispositif d'alerte, sensibilisation des équipes et contrôles réalistes. Chaque participant repart avec un plan d'action hiérarchisé pour les prochains mois.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les risques de non-conformité propres à l'activité de l'entreprise
- Hiérarchiser les chantiers selon l'exposition réelle et les moyens disponibles
- Rédiger des règles internes compréhensibles par les opérationnels
- Organiser le recueil et le traitement des alertes internes
- Mettre en place des contrôles de second niveau proportionnés
- Rendre compte du dispositif à la direction et aux partenaires
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir où l'entreprise est réellement exposée
- Identification des risques liés aux clients aux fournisseurs et aux marchés
- Cotation de l'exposition et de l'impact pour l'entreprise
- Prise en compte des exigences imposées par les donneurs d'ordre
- Hiérarchisation des chantiers au regard des moyens disponibles
Écrire des règles que les équipes appliquent
- Code de conduite et règles d'usage formulés simplement
- Procédures de vérification des tiers et des intermédiaires
- Recueil et traitement des alertes internes
- Sensibilisation des équipes les plus exposées
- Traçabilité des décisions prises et des dérogations accordées
Prouver que le dispositif fonctionne
- Contrôles de second niveau et échantillonnage réaliste
- Traitement des incidents et mesures correctives
- Indicateurs de suivi du programme
- Restitution à la direction et réponse aux questionnaires des partenaires
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables conformité, directeurs administratifs et financiers, juristes, responsables qualité et dirigeants de PME et ETI.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le dimensionnement part de l'exposition réelle de l'activité et des moyens disponibles, en hiérarchisant les chantiers plutôt qu'en transposant le dispositif d'un grand groupe. La session traite ce séquencement et les contrôles de second niveau proportionnés que peut tenir une petite équipe.
Des règles applicables tiennent en peu de pages, décrivent des situations concrètes et indiquent qui tranche en cas de doute. La session travaille cette rédaction et le test des règles auprès des métiers avant diffusion, pour éviter les documents qui restent lettre morte.
Le dispositif doit garantir la confidentialité de l'auteur du signalement et son traitement effectif, même avec des effectifs réduits, ce qui suppose d'identifier les personnes habilitées et de prévoir les cas de conflit d'intérêts. La session traite ces choix d'organisation et la façon d'en rendre compte.